Fourniture et installation sur un porteur poids-lourd d'une épandeuse à liants

Département de la Haute-Savoie

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'une épandeuse à liant hydrocarboné. Le porteur sera fourni par le conseil départemental de la Haute-Savoie (descriptif du porteur en annexe nº 1). Le matériel devra répondre aux exigences du marquage CE des enduits superficiels d'usure. Le système de gestion du dosage des répandeuses devra garantir un coefficient de variation transversale conforme à la norme NF P 98-160. L'ensemble de l'équipement sera construit suivant les prescriptions ADR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACMAR

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines de génie civil › Machines de revêtement routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines de revêtement routier
Numéro de référence: 18s0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines de revêtement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Machines de revêtement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032223
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 260 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 105 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le délai maximum de livraison est de 105 jours ouvrés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (2e étage), CS 32444 (dépôt possible en mains propres contre récépissé)
Commune postale: Annecy Cedex
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2018/S 016-032223 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'installation d'une épandeuse à liant hydrocarboné. Le porteur sera fourni par le conseil départemental de la Haute Savoie (descriptif du porteur en annexe nº 1). Le matériel devra répondre aux exigences du marquage Ce des enduits superficiels d'usure. Le système de gestion du dosage des répandeuses devra garantir un coefficient de variation transversale conforme à la norme Nf P 98-160. L'ensemble de l'équipement sera construit suivant les prescriptions ADR.

Valeur totale du marché: 223 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144523
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032223
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: Amiable des Litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Département de la Haute-Savoie: Services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º RI, CS 32444
Source: OJS 2018/S 065-144523 (2018-04-03)

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