Fourniture et installation d'une construction modulaire
Grand port maritime de Rouen
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'une construction modulaire destinée à accueillir le personnel de la capitainerie et les marins du Grand Port Maritime de Rouen, sur le Terre-Plein de la Darse Babin
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-09 | Avis de marché |
| 2019-01-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18.34
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300227
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif, date susceptible d'être modifiée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai global
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des ateliers et dragages
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction du chenal et des travaux maritimes, 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 132-300227 (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: 18.34
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'une construction modulaire destinée à accueillir le personnel de la capitainerie et les marins du Grand Port Maritime de Rouen, sur le Terre-Plein de la Darse Babin
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-13 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-300227
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'appel d'offres n'est pas alloti et sera décomposé de la façon suivante:
a) tranche ferme: fourniture et installation d'une construction modulaire de 112 m
b) tranche optionnelle: fourniture et installation d'une extension de 2 chambres pour la «base vie» objet de la tranche ferme. Financement sur fonds propres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'une construction modulaire destinée à accueillir le personnel de la capitainerie et les marins du Grand Port Maritime de Rouen, sur le Terre-Plein de la Darse Babin. Appel d'offres à tranches, soumis aux dispositions des articles 25.i-1º et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires:
L'appel d'offres n'est pas alloti et sera décomposé de la façon suivante:
a) tranche ferme: fourniture et installation d'une construction modulaire de 112 m
b) tranche optionnelle: fourniture et installation d'une extension de 2 chambres pour la «base vie» objet de la tranche ferme. Financement sur fonds propres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2),
— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
—— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen minimum exigé, 300 000 EUR HT / an sur les 3 dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Information communiquée à titre indicatif, date susceptible d'être modifiée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai global
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des ateliers et dragages
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Adresse postale: 5 boulevard de Croisset
Commune postale: Canteleu
Code postal: 76380
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction du chenal et des travaux maritimes, 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075
Commune postale: Rouen Cedex 3
Référence
Informations complémentaires
Pour chacune des tranches, le délai de livraison et d'installation des bâtiments modulaires est renseigné par le candidat dans l'acte d'engagement. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire n'est prévue. Il sera toutefois toléré une marge de +/- 10 % par rapport aux dimensions précisées sur l'annexe au CCTP, ceci afin de tenir compte des dimensions standards des modules de certains fabricants. Les offres présentant une marge supérieure à la tolérance seront éliminées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Nom: Direccte des pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 132-300227 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003160
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300227
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Martin Calais
Adresse postale: 163 ZA Le Nouveau Monde
Commune postale: Saint-Nicolas-de-la-Taille
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.martin-calais.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 204 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 003-003160 (2019-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'une construction modulaire destinée à accueillir le personnel de la Capitainerie et les marins du Grand Port Maritime de Rouen, sur le terre-plein de la darse Babin.
Valeur totale du marché: 204 837 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-003160
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-300227
Numéro JO-S: 3
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'installation d'une construction modulaire destinée à accueillir le personnel de la Capitainerie et les marins du Grand Port Maritime de Rouen, sur le terre-plein de la darse Babin. Appel d'offres à tranches, soumis aux dispositions des articles 25.i-1º et 77 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Martin Calais
Adresse postale: 163 ZA Le Nouveau Monde
Commune postale: Saint-Nicolas-de-la-Taille
Code postal: 76170
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.martin-calais.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 204 837 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire — Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 003-003160 (2019-01-03)
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