Fourniture et distribution de bacs roulants pour la conteneurisation des déchets

CC de l'Oise Picarde

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, pour la fourniture et la distribution de bacs roulants pour environ 9 000 entités et le renouvellement du parc de bacs et pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Contenur SL

Qui ?

• CC de l'Oise Picarde

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-20	Avis de marché
2019-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de l'Oise Picarde
Adresse postale: Route de Noyers, Cedex 209
Code postal: 60480
Commune postale: Froissy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-oisepicarde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-oisepicarde.fr 📧
Téléphone: +33 344808401 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date limite de soumission: 2018-10-25 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413650
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— service a: fourniture de bacs — enquête — distribution de bacs OMR et sélectifs dans le cadre de la mise en place du dispositif. Ce service comprend également la reprise de bacs dans les foyers. Quantité de bacs à fournir: environ 11 000,

— service b: Fourniture de bacs et pièces détachées dans le cadre du renouvellement.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC Oise Picarde: 52 communes, 21 919 habitants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents, sont téléchargeables à l'adresse suivante (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). À défaut de présentation des formulaires DC1 et DC2 (le document DC2 est à produire par chaque membre d'un groupement), les candidats établiront leur candidature sur papier libre reprenant les informations indiquées dans le DC1 et DC2 et fourniront les documents mentionnés ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

présentation d'une liste des principaux services effectués, liste des fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oise Picarde
Adresse postale: Route de Noyers
Courrier électronique: direction@cc-oisepicarde.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.oisepicarde.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-413650 (2018-09-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et distribution de bacs roulants pour la conteneurisation des déchets.

Valeur totale du marché: 456993.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Oise Picarde
Adresse postale: route de Noyers Cidex 209

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2019-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 011-021234
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-413650
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et distribution de bacs pour la conteneurisation des déchets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Contenur SL
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 456993.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 011-021234 (2019-01-14)

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