Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, pour la fourniture et la distribution de bacs roulants pour environ 9 000 entités et le renouvellement du parc de bacs et pièces détachées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution de bacs roulants pour la conteneurisation des déchets”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, pour la fourniture et la distribution de bacs roulants pour environ 9 000 entités et le...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum, pour la fourniture et la distribution de bacs roulants pour environ 9 000 entités et le renouvellement du parc de bacs et pièces détachées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CC Oise Picarde: 52 communes, 21 919 habitants
Description du marché:
“L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— service a: fourniture de bacs — enquête — distribution de bacs OMR et sélectifs dans le cadre de la...”
Description du marché
L'accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— service a: fourniture de bacs — enquête — distribution de bacs OMR et sélectifs dans le cadre de la mise en place du dispositif. Ce service comprend également la reprise de bacs dans les foyers. Quantité de bacs à fournir: environ 11 000,
— service b: Fourniture de bacs et pièces détachées dans le cadre du renouvellement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre a une durée d'un an renouvelable 3 fois un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents, sont téléchargeables à l'adresse suivante (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). À défaut de présentation des formulaires DC1 et DC2 (le document DC2 est à produire par chaque membre d'un groupement), les candidats établiront leur candidature sur papier libre reprenant les informations indiquées dans le DC1 et DC2 et fourniront les documents mentionnés ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du contrat,...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— assurance pour les risques professionnels et/ou responsabilité civile.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
présentation d'une liste des principaux services effectués, liste des fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 183-413650 (2018-09-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Oise Picarde
Adresse postale: route de Noyers Cidex 209
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et distribution de bacs roulants pour la conteneurisation des déchets.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456993.25 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et distribution de bacs pour la conteneurisation des déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-413650
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-F-0009
Titre:
“Fourniture et distribution de bacs roulants pour la conteneurisation des déchets”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur SL
Adresse postale: 3 rue de la Claire
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 456993.25 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456993.25 💰
Source: OJS 2019/S 011-021234 (2019-01-14)