Le présent Accord-Cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés — couverts par le présent Accord-Cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents — sont: La fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension; La distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de Contrats Uniques; La fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable; La prestation de Responsable d'équilibre; La mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web. L'Énergie électrique du présent Accord-Cadre est destinée, à un ou plusieurs des points de livraisons des Bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés
2019-001”
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés —...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés — couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents — sont:
— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,
— la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,
— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la prestation de responsable d'équilibre,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.
L'Énergie électrique du présent accord-cadre est destinée, à un ou plusieurs des points de livraisons des bénéficiaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 124-281717
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 30.7.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: 24.8.2018 (12:00)
Autres informations complémentaires
“Pour information, la date de remise des offres et la pondération des critère ont été modifiées, voir règlement de la consultation.”
Source: OJS 2018/S 143-326918 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés —...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés — couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:
— la fourniture d'énergie électrique pour les sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,
— la distribution d'électricité dans le cadre des sites bénéficiant de contrats uniques,
— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la prestation de responsable d'équilibre,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web. L'énergie électrique du présent accord-cadre est destinée, à un ou plusieurs des points de livraisons des bénéficiaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés —...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la distribution d'énergie électrique et de services associés. Les fournitures et services associés — couverts par le présent accord-cadre et susceptibles de faire l'objet de la passation de marchés subséquents sont:
— la fourniture d'énergie électrique pour les Sites raccordés au réseau de distribution en basse tension, en moyenne ou haute tension,
— la distribution d'électricité dans le cadre des Sites bénéficiant de contrats uniques,
— la fourniture d'énergie «verte» avec garantie d'origine de production à partir de source d'origine renouvelable,
— la prestation de Responsable d'équilibre,
— la mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web. L'énergie électrique du présent Accord-Cadre est destinée, à un ou plusieurs des points de livraisons des Bénéficiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité des services de reporting à différentes échelles (Bénéficiaires de nature diverse et GIP Resah)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Modalités de rattachement ou retrait d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Qualité du service clients
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance et ergonomie du site internet avec accès aux factures
Critère de qualité (nom): Modalités de paiement et de facturation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 3
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 124-281717
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-001
Titre: Fourniture et distribution d'énergie électrique et de services associés
Date de conclusion du contrat: 2018-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Co-titulaire 1: Société sas alterna/Co-titulaire 2:Société Enovos Luxembourg sa/Co-titulaire 3: Société Engie/Co-titulaire 4: Société Electricité de France (Edf)”
Nom
Co-titulaire 1: Société sas alterna/Co-titulaire 2:Société Enovos Luxembourg sa/Co-titulaire 3: Société Engie/Co-titulaire 4: Société Electricité de France (Edf)
Afficher plus
Adresse postale:
“Co-titulaire 1 : 78 avenue Jacques Cœur 86000, Poitiers/Co-titulaire 2 : 2 Domaine du Schlassgoard 4327, esch-sur-alzette luxembourg/Co-titulaire 3: 1 place...”
Adresse postale
Co-titulaire 1 : 78 avenue Jacques Cœur 86000, Poitiers/Co-titulaire 2 : 2 Domaine du Schlassgoard 4327, esch-sur-alzette luxembourg/Co-titulaire 3: 1 place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie/Co-titulaire 4 : 22-30 avenue de Wagram 75 008 Paris
Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 100 000 💰
“La Valeur totale finale du marché/lot est une estimation. Le contrat est consultable dans les locaux du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la...”
La Valeur totale finale du marché/lot est une estimation. Le contrat est consultable dans les locaux du GIP Resah. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer. A la Section V, il y a plusieurs titulaires par lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public, une action du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire: dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public, une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants du code justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 008-014010 (2019-01-09)