Fourniture et acheminement de l'électricité pour les sites supérieurs à 36 KVA et prestations associées pour la ville d'Étampes

Ville d'Étampes

La ville d'Étampes souhaite recourir à un prestataire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites ayant une consommation supérieure à 36 KVA. Les sites concernés relèvent de la ville d'Étampes. Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public géré par ENEDIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-16.

Qui ?

• Ville d'Étampes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-16	Avis de marché
2018-03-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2018-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Étampes
Adresse postale: 2 place de l'hôtel de Ville, BP 109
Code postal: 91152
Commune postale: Étampes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: sonia.daniel@mairie-etampes.fr 📧
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://etampes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-16 📅
Date limite de soumission: 2018-03-21 📅
Date de publication: 2018-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 035-075799
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-fcs-0009.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Étampes 91150 Étampes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.prestations réglées par un prix global forfaitaire prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://etampes.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Étampes
Pays: Essonne 🏙️
Commune postale: Etampes Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 035-075799 (2018-02-16)

Informations complémentaires (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement de l'électricité.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'Étampes
Commune postale: Etampes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117291
Se réfère à l'avis: 2018/S 035-075799
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2018/S 053-117291 (2018-03-14)

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