Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison du groupement de commande
Communauté agglo Bar-le-Duc Sud Meuse
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison pour le groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse, le CIAS et la ville de Bar-Le-Duc dont la communauté d'agglomération est le coordonnateur. Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le titulaire du marché se chargera des relations avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné afin de mettre en place le(les) contrat(s) direct(s) de livraison nécessaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73368/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73368/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312458
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
2 marchés subséquents: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bar-le-Duc
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73368/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 137-312458 (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison pour le groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse, le CIAS et la ville de Bar-Le-Duc dont la communauté d'agglomération est le coordonnateur. Cette fourniture s'entend en «Contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis et incluant la fonction de responsable d'équilibre. Le titulaire du marché se chargera des relations avec le gestionnaire de réseau de distribution concerné afin de mettre en place le(les) contrat(s) direct(s) de livraison nécessaires.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Agglo Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73368/1 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73368/1 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312458
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
2 marchés subséquents: 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison du groupement.
Informations complémentaires: 2 marchés subséquents: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec soit:
— un prestataire unique,
— des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article 45.III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article 45.I du décret précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commandes composé par la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS et la ville de Bar-le-Duc dont la communauté d'agglomération est le coordonnateur.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: Commission d'appel d'offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Pays: Meuse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bar-le-Duc
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/detail-consultation/73368/1 🌏
Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert article 42.1.a de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et articles 25.I.1 et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Accord-cadre multi-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, destiné à la passation de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret susmentionné. Présentation des candidatures et des offres: les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de consultation et les éléments nécessaires au choix de l'offre à l'article 4.2. Les pièces devront être dûment datées et signées, rédigées en français et regroupées dans une seule enveloppe. Renseignements complémentaires: les candidats devront poser leur question obligatoirement par écrit sur la plateforme Klekoon, avant la date de remise des offres. Les réponses seront publiées sur la plateforme Klekoon. Critères de jugement des candidatures et des offres: voir art 5 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2018/S 137-312458 (2018-07-16)
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