Fourniture et acheminement d'électricité

Commune de Grenoble

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la Ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti. Le présent accord-cadre permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEG source d'énergies

Qui ?

• Commune de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Fia18018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 084-189456
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Maximum 2 500 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Reconduction: maximum 2 500 000,00 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites C2 et C3 ville de Grenoble raccordés en HTA
Numéro du lot: 1
Brève description: 7 sites télérelevés C2, 3 sites profilés C3
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 24 mois.
Informations complémentaires:

Maximum 2 500 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Reconduction: maximum 2 500 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Sites C4 ville de Grenoble raccordés en BT dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva
Numéro du lot: 2
Brève description: 140 sites C4
Informations complémentaires:

Maximum 9 000 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Reconduction: maximum 9 000 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Sites C5 ville de Grenoble raccordés en Bt dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva
Numéro du lot: 3
Brève description: 417 Sites C5
Informations complémentaires:

Maximum 2 400 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Reconduction: maximum 2 400 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Sites C5 — Ville de Grenoble — Éclairage public raccordés en Bt dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva
Numéro du lot: 4
Brève description: 381 Sites C5 Ep
Informations complémentaires:

Maximum 6 400 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Reconduction: maximum 6 400 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Site C4 et C5 CCAS de Grenoble raccordés en Bt
Numéro du lot: 5
Brève description: 20 sites C4 et 43 sites C5
Informations complémentaires:

Maximum 1 800 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Reconduction: maximum maxi 1 800 000,00 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de livraison ville de Grenoble et Ccas de Grenoble.

Sites de livraison ville de Grenoble et CCAS de Grenoble.

Sites de livraison Ville de Grenoble et CCAS de Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le Dc2 (déclaration du candidat) et ses annexes Le Dc1 (lettre de candidature) La fiche contact.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Pour Ville de Grenoble: Budget principal, Budgets annexes. Pour le CCAS de Grenoble: Budget: Principal et annexes. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification. Il peut être reconduit pour une période de 2 ans. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle: Service d'accès internet proposé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation et Feuillet de Gestion: Modèle de facture
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Facturation et Feuillet de Gestion: Feuillet de gestion
Relation clientèle: Suivi de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Relation clientèle: Modalités de participation aux réunions
Relation clientèle: Organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché
Opérations préalables à l'exécution des prestations
Solutions pour le rattachement et le détachement de Pdl
Critère de coût: Relation clientèle: Autre moyen d'assistance mis à disposition
Pondération du coût: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380185500015
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grenoble
Adresse postale: 28 Galerie de l'Arlequin
Code postal: 38100
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: Service achats / logistique 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse postale: Service des marchés 11 boulevard Jean Pain, CS 91066 — 6ème Etage — Bureau 605

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: Greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 084-189456 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble. Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre alloti. Le présent accord-cadre permettra la sélection d'attributaires qui seront remis en concurrence dans le cadre des marchés subséquents.

Valeur totale du marché: 44 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-24 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419891
Se réfère à l'avis: 2018/S 084-189456
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Maximum 2 500 000,00 EUR (HT) pour la période initiale. Reconduction: maximum 2 500 000,00 (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites C2 et C3 ville de Grenoble raccordés en Hta
Informations complémentaires:

Maximum 2 500 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.

Reconduction: maximum 2 500 000,00 (HT).

Intitulé du lot: Sites C4 ville de Grenoble raccordés en Bt dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kva
Informations complémentaires:

Maximum 9 000 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.

Reconduction: maximum 9 000 000,00 EUR (HT).

Maximum 2 400 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.

Reconduction: maximum 2 400 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Sites C5 — ville de Grenoble — éclairage public raccordés en Bt dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kva
Informations complémentaires:

Maximum 6 400 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.

Reconduction: maximum 6 400 000,00 EUR (HT).

Maximum 1 800 000,00 EUR (HT) pour la période initiale.

Reconduction: maximum maxi 1 800 000,00 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de livraison ville de Grenoble et CCAS de Grenoble

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Relation clientèle: service d'accès internet proposé
Facturation et feuillet de gestion: modèle de facture
Facturation et feuillet de gestion: feuillet de gestion
Relation clientèle: suivi de la relation clientèle
Relation clientèle: modalités de participation aux réunions
Relation clientèle: organigramme de l'organisation mise en place pour répondre au marché
Critère de coût (nom): Relation clientèle: autre moyen d'assistance mis à disposition
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Relation clientèle: Autre moyen d'assistance mis à disposition

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom: GEG Source d'energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman — BP 183
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
18 000 000 EUR 💰
4 800 000 EUR 💰
12 800 000 EUR 💰
3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants précisés dans le présent avis d'attribution sont des montants maximum sur la durée totale du marché

Source: OJS 2018/S 186-419891 (2018-09-24)

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