Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison et branchements provisoires des membres du groupement.
Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: Mairie de Villeneuve-Saint-Germain, rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour la communauté d'agglomération du Soissonnais et les communes membres du groupement (02)
AO/18-04”
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison et branchements provisoires des membres du groupement.
Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis».
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre...”
Description du marché
«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis».
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et de la Psa.
Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base et, s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la prestation supplémentaire alternative.
L'offre de base correspondant à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.
La Prestation supplémentaire alternative (PSA) correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable une seule fois par tacite reconduction, du 1.1.2021 au 31.12.2022.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur,...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est renouvelable une seule fois par tacite reconduction, du 1.1.2021 au 31.12.2022.
En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur, coordonnateur du groupement, notifiera par écrit sa décision aux titulaires dans un délai de 4 mois minimum avant la fin de l'accord cadre.
La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les critères de sélection des offres sont...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de...”
Description du marché
«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et de la Psa.
Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base et, s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la prestation supplémentaire alternative.
L'offre de base correspondant à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.
La Prestation supplémentaire alternative (PSA) correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les critères de sélection des offres sont...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
L'autorisation de fourniture d'électricité conformément au décret nº...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
L'autorisation de fourniture d'électricité conformément au décret nº 2004-388 du 30.4.2004
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En droit français, les séances d'ouverture des plis ne sont pas ouvertes au public”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum ou maximum, conformément aux article 78 et 79 du décret nº 2016-360...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum ou maximum, conformément aux article 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence pour la conclusion des marchés subséquents.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au présent RC, dans le CCAP et dans la lettre de consultation.
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.
Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Au stade de l'accord-cadre, la présentation de variante à l'initiative des candidats n'est pas autorisée. Il n'est également pas prévu de prestations supplémentaires.
Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base et, s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la prestation supplémentaire alternative telle que définie dans les pièces de la consultation.
La présentation de variante à l'initiative des candidats n'est toujours autorisée au stade des marchés subséquents.
Le délai de validité des offres des marchés subséquents est fixé à 72 h à compter de la date et heure limite fixées pour la remise des offres.
Le classement des offres et le choix des attributaires sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
— ergonomie et fonctionnalités de l'outil de gestion extranet: sur 50 points,
— relation clientèle (avec sous-critères mentionnés dans le RC): sur 30 points,
— modalités de facturation et de régularisation et lisibilité de la facturation proposée: sur 20 points.
À titre informatif, le classement des offres et le choix de l'attributaire des marchés subséquents seront fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Coût estimatif des besoins: 70 %
Valeur technique (celle attribuée lors de l'accord cadre et qui sera ramenée sur 30 %): 30 %
Informations complémentaires (2018-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Adresse postale: mairie de Villeneuve-Saint-Germain — rue de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour la Communauté d'agglomération du Soissonnais et les communes membres du groupement (02)
AO/18-04”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison et branchements provisoires des membres du groupement.
Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 157-359583
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et de la PSA.
Au stade des marchés subséquents, les...”
Texte
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et de la PSA.
Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base et, s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la Prestation supplémentaire alternative.
L'offre de base correspondant à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.
La Prestation supplémentaire alternative (PSA) correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA.
Au stade des marchés subséquents, les...”
Texte
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA.
Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base, une Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 et, s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la PSA nº 2.
L'offre de base correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C4 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.
La Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.
La PSA nº 2 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et de la PSA.
Au stade des marchés subséquents, les...”
Texte
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et de la PSA.
Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base et, s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la Prestation supplémentaire alternative.
L'offre de base correspondant à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.
La Prestation supplémentaire alternative (PSA) correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA.
Au stade des marchés subséquents, les...”
Texte
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA.
Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base, une Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 et, s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la PSA nº 2.
L'offre de base correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C4 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.
La Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.
La PSA nº 2 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 177-401196 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Soissonnais
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Crouy
Nom: commune de Venizel
Nom: commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: mairie de Villeneuve-Saint-Germain, rue de la Mairie
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0 123 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis».
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre...”
Description du marché
«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis».
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA. Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base, une Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 et s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la PSA nº 2. L'offre de base correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C4 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La PSA nº 2 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de l'outil de gestion extranet
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom):
“Modalités de facturation et de régularisation et lisibilité de la facturation proposée”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): Non
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE».
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de...”
Description du marché
Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE».
Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA. Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettre une offre de base, une Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 et s'ils le souhaitent, une offre correspondant à la PSA nº 2. L'offre de base correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C4 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La Prestation supplémentaire alternative (PSA) nº 1 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu. La PSA nº 2 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de loutil de gestion extranet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-359583
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO/18-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis»
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: siret: 55208131766522 APE: 3511z
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0 123 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0 123 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»
Date de conclusion du contrat: 2018-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Depuis le 13.11.2018, la collectivité «Communauté d'agglomération du Soissonnais» a changé de nom au profit de «Grandsoissons Agglomération».
Le marché...”
Depuis le 13.11.2018, la collectivité «Communauté d'agglomération du Soissonnais» a changé de nom au profit de «Grandsoissons Agglomération».
Le marché prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum ou maximum, conformément aux article 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence pour la conclusion des marchés subséquents.
Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au présent RC, dans le CCAP et dans la lettre de consultation.
Ainsi, le montant du marché du lot nº 1 n'est pas connue. La mention «0123», au niveau du lot nº 1 et de la valeur totale du marché, n'est présente que pour permettre la publication de l'avis d'attribution.
Concernant le lot nº 2, le montant indiqué est une valeur estimative sur l'ensemble de la période du marché (y compris reconduction).
À titre informatif, le classement des offres et le choix de l'attributaire des marchés subséquents seront fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération: coût estimatif des besoins: 70 %.
Valeur technique (celle attribuée lors de l'accord-cadre et qui sera ramenée sur 30 %): 30 %.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'engager les recours suivants:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-527539 (2018-11-27)