Fourniture et acheminement d'électricité pour la communauté d'agglomération du Soissonnais et les communes membres du groupement (02)

Communauté d'agglomération du Soissonnais

Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison et branchements provisoires des membres du groupement.
Cette fourniture s'entend en «contrat unique» comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-14 Avis de marché
2018-09-12 Informations complémentaires
2018-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro d'enregistrement national: siret: 240 200 477 00026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — les Terrasses du Mail
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Jean-Marie Carre
Téléphone: +33 323538840 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Soissons
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Soissons

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 02200

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. Alain Cremont
Téléphone: +33 323599000 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧
URL: http://www.ville-soissons.fr/accueil-315.html 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Crouy
Adresse postale: Place de la Mairie
Commune postale: Crouy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie.crouy02@wanadoo.fr 📧
URL: http://ville-crouy.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Venizel
Commune postale: Venizel

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@mairiedevenizel.fr 📧
URL: http://www.venizel.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: Mairie de Villeneuve-Saint-Germain, rue de la Mairie
Commune postale: Villeneuve-Saint-Germain

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mairie@villeneuve-st-germain.fr 📧
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏
URL de participation: http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour la communauté d'agglomération du Soissonnais et les communes membres du groupement (02) AO/18-04”
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché:
“«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis». Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est renouvelable une seule fois par tacite reconduction, du 1.1.2021 au 31.12.2022. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) Les critères de sélection des offres sont...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE» Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les critères de sélection des offres sont...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. L'autorisation de fourniture d'électricité conformément au décret nº...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“En droit français, les séances d'ouverture des plis ne sont pas ouvertes au public”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum ou maximum, conformément aux article 78 et 79 du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 157-359583 (2018-08-14)
Informations complémentaires (2018-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand — Les Terrasses du Mail

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Adresse postale: mairie de Villeneuve-Saint-Germain — rue de la Mairie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour la Communauté d'agglomération du Soissonnais et les communes membres du groupement (02) AO/18-04”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 157-359583

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et de la PSA. Au stade des marchés subséquents, les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA. Au stade des marchés subséquents, les...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte:
“Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et de la PSA. Au stade des marchés subséquents, les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre de base et des PSA. Au stade des marchés subséquents, les...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-18 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 177-401196 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Soissonnais

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Crouy
Nom: commune de Venizel
Nom: commune de Villeneuve-Saint-Germain
Adresse postale: mairie de Villeneuve-Saint-Germain, rue de la Mairie

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 0 123 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“«Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis». Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de l'offre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de l'outil de gestion extranet
Critère de qualité (pondération): 50 points
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom):
“Modalités de facturation et de régularisation et lisibilité de la facturation proposée”
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): Non
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Description du marché:
“Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE». Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ergonomie et fonctionnalités de l’outil de gestion extranet

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 157-359583

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AO/18-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis»
Date de conclusion du contrat: 2018-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Numéro d'enregistrement national: siret: 55208131766522 APE: 3511z
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0 123 💰

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-10-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energie Gaz
Adresse postale: 2 place Jean Millier, La Défense 6
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 0 123 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2 «Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE»
Date de conclusion du contrat: 2018-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Terralis
Adresse postale: 12 allée des Nobel
Commune postale: Soissons
Code postal: 02200
Région: Aisne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Depuis le 13.11.2018, la collectivité «Communauté d'agglomération du Soissonnais» a changé de nom au profit de «Grandsoissons Agglomération». Le marché...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'engager les recours suivants: — le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.), — le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 231-527539 (2018-11-27)