Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.
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Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la...”
Description du marché
Le présent accord-cadre multi-attributaires concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les points de livraison d'AB Habitat dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents conformément aux articles 78 et 79 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles 139 et 140 du décret n2016-360 du 25.3.2016.” Description
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit 4 ans, à compter du 1.1.2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 26.10.2016 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Rubrique E du DC 2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
Rubrique E du DC 2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux services objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Joindre en annexe du DC2:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— la liste des références de prestations similaires à l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Joindre en annexe du DC2:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— la liste des références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années (pour chaque référence présentée, indiquer les coordonnées du donneur d'ordre, le montant et les durée et date des prestations),
— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente, prévue en application de l'article L333-1 du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-17
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2022
Informations complémentaires
“La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des...”
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert soumise aux dispositions de l'article 42-1 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 66, 67, 78 et 79 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis):
— Imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 26.10.2016 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC 1). Les offres peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique quelle que soit la forme du dossier retiré (voie électronique ou support papier). Horaires de réception des plis: Attention horaires d'été pour l'ouverture de l'accueil: Mardi et jeudi: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:30; Lundi, mercredi et vendredi: de 9:00 à 12:30 uniquement. La transmission des offres par voie électronique est possible via le site achatpublic.com: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_MFaljf37TL Renseignements d'ordre administratif: Service marchés — Tél.: +33 134235169 — Fax: +33 134235126 — s-marches@ab-habitat.fr Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus sur demande écrite adressée à l'attention du Service marchés (courriel: s-marches@ab-habitat.fr). Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 8.8.2018 à 00:00 au plus tard.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et aux articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n2009-515 du 7.5.2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
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Source: OJS 2018/S 135-307844 (2018-07-13)
Informations complémentaires (2018-07-18) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“AB Habitat — SCIC d'HLM d'Argenteuil-Bezons — 807 567 136 RCS Pontoise — SIRET 807 567 136 000 21 — NAF 6820 A”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 135-307844
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 25000000
Nouvelle valeur
Texte: 2500000
Source: OJS 2018/S 138-315233 (2018-07-18)