Le marché est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-08-16) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
18s0021
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le marché est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 114-258932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-08-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 158-362007 (2018-08-16)
Informations complémentaires (2018-08-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 24 mois.
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nouvelle valeur
Texte: Durée en année: 4 ans.
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 4 mois
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 30 jours
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 20.8.2018
Heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 27.9.2018
Heure locale: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 3.9.2018
Nouvelle valeur
Texte: 27.9.2018
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Supprimer: Le marché sera reconduit tacitement une fois pour une nouvelle...”
Texte
Après la mention: Description des modalités ou du calendrier des reconductions
Supprimer: Le marché sera reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Numéro de section: IV.2
Ancienne valeur
Date: 2018-09-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2018/S 160-366773 (2018-08-20)
Informations complémentaires (2018-09-04)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé:
Ancienne valeur
Texte: Fourniture et acheminement d'électricité
Nouvelle valeur
Texte: Fourniture et acheminement d'électricité
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée du marché en année: 4 ans. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction: non” Nouvelle valeur
Texte: Durée du marché: 3 ans. Le marché peut faire l'objet d'un reconduction: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Date: 27.9.2018 — Heure locale: 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 5.11.2018 — Heure locale: 14:00
Source: OJS 2018/S 171-388569 (2018-09-04)
Avis d'attribution de marché (2018-12-05) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 223 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés < 36 kVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés < 36 kVA.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés > 36 kVA” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés > 36 kVA.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 114-258932
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés < 36 kVA”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: Tour Cèdre
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison profilés > 36 kVA” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par:
— l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009,
— les articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile.
Les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris,
— référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 237-541118 (2018-12-05)