Fourniture et acheminement d'électricité

Service des achats de l'état

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voir informations complémentaires en VI.3

Qui ?

• Service des achats de l'état

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-01-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DAE-AC-ELEC-2018_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: energies.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973653 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374000&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374000&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429198
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-256264
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'État passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de certains établissements publics et autres organismes avec qui il a conclu une convention de groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gros électricité: points de connexion de segments de distribution C1 ou C2 ou raccordés au réseau de transport (cart).

Valeur estimée hors TVA: 1 180 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Moyen électricité
Numéro du lot: 2
Brève description: Moyen électricité: points de connexion de segments de distribution C3 ou C4.
Valeur estimée hors TVA: 568 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petit électricité
Numéro du lot: 3
Brève description: Petit électricité: points de connexion de segment de distribution C5.
Valeur estimée hors TVA: 128 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine hors Corse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Clause sociale incitative et clause environnementale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Cette durée de cinq ans résulte notamment de la nécessité pour le PA de procéder à la couverture des besoins de façon anticipée en adéquation avec les produits boursiers calendaires disponibles 3 ans en amont de la période de livraison pour les marchés subséquents de 4 ans afin de maitriser les risques financiers correspondants

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374000&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché récurrent

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n

Source: OJS 2018/S 190-429198 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics et autres organismes.

Valeur totale du marché: 1 876 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'État

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2019-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 023-049938
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429198
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Le critère prix est jugé au niveau des marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gros électricité: points de connexion de segments de distribution C1 ou C2 ou raccordés au réseau de transport (CART).

Informations complémentaires: Le critère prix est jugé au niveau des marchés subséquents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Nom: Voir informations complémentaires en VI.3
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 180 000 000 EUR 💰
568 000 000 EUR 💰
128 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9

Référence
Informations complémentaires

Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires.

Le lot 1 a été attribuée à: EDF — Paris (FR); Eni Gas 1 Power France — Levallois Perret (FR); Total Énergie Gaz — La Garenne Colombes (FR); Alterna SAS — Paris (FR); Engie — Courbevoie (FR); Hydroption (PME) — Toulon (FR) et au groupement Énergie Libres Grands Comptes (Paris (FR)/Énergies Libres Villeneuve-lès-Béziers (FR).

Le lot 2 a été attribué à: EDF — Paris (FR); Eni Gas 1 Power France — Levallois Perret (FR); Direct Énergie — Paris (FR); Total Énergie Gaz — La Garenne -Colombes (FR); Alterna SAS — Paris (FR); Engie — Courbevoie (FR); Hydroption (PME) — Toulon (FR) et au groupement Énergie Libres Grands Comptes (Paris (FR)/Énergies Libres Villeneuve-lès-Béziers (FR).

Le lot 3 a été attribué à: EDF — Paris (FR); Eni Gas 1 Power France — Levallois Perret (FR); Direct Énergie — Paris (FR); Total Énergie Gaz — La Garenne-Colombes (FR); Xelan (PME) — La Plaine Saint-Denis (FR); Alterna SAS — Paris (FR); Engie — Courbevoie (FR); Joul (PME) — Paris (FR); Hydroption (PME) — Toulon (FR).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif ci-dessus
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 023-049938 (2019-01-29)

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