L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
DAE-AC-ELEC-2018_2023
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour des Points de...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte des services de l'État et de certains établissements publics et autres organismes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine hors Corse
Description du marché:
“Gros électricité: points de connexion de segments de distribution C1 ou C2 ou raccordés au réseau de transport (cart).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 180 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moyen électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Moyen électricité: points de connexion de segments de distribution C3 ou C4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 568 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Petit électricité: points de connexion de segment de distribution C5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 128 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause sociale incitative et clause environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Cette durée de cinq ans résulte notamment de la nécessité pour le PA de procéder à la couverture des besoins de façon anticipée en adéquation avec les...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Cette durée de cinq ans résulte notamment de la nécessité pour le PA de procéder à la couverture des besoins de façon anticipée en adéquation avec les produits boursiers calendaires disponibles 3 ans en amont de la période de livraison pour les marchés subséquents de 4 ans afin de maitriser les risques financiers correspondants
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 126-256264
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'État passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de certains établissements publics et autres organismes avec qui il a conclu...”
L'État passe le présent accord-cadre pour son propre compte et pour le compte de certains établissements publics et autres organismes avec qui il a conclu une convention de groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) Le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 190-429198 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Direction des achats de l'État
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour des Points de...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents porte sur la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés pour des Points de livraison (PDL) existants ou de nouveaux PDL (besoins nouveaux) pour le compte des services de l'état et de certains établissements publics et autres organismes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 876 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Gros électricité: points de connexion de segments de distribution C1 ou C2 ou raccordés au réseau de transport (CART).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 100
Prix (pondération): 0
Description
Informations complémentaires: Le critère prix est jugé au niveau des marchés subséquents.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE-2018-AC-ELEC-2018_2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gros électricité
Date de conclusion du contrat: 2018-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Voir informations complémentaires en VI.3
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 180 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 180 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Moyen électricité: points de connexion de segments de distribution C3 ou C4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 568 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 568 000 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Petit électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 128 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 000 💰
“Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires.
Le lot 1 a été attribuée à: EDF — Paris (FR); Eni Gas 1 Power France — Levallois Perret (FR);...”
Chacun des lots de l'accord-cadre est multi-attributaires.
Le lot 1 a été attribuée à: EDF — Paris (FR); Eni Gas 1 Power France — Levallois Perret (FR); Total Énergie Gaz — La Garenne Colombes (FR); Alterna SAS — Paris (FR); Engie — Courbevoie (FR); Hydroption (PME) — Toulon (FR) et au groupement Énergie Libres Grands Comptes (Paris (FR)/Énergies Libres Villeneuve-lès-Béziers (FR).
Le lot 2 a été attribué à: EDF — Paris (FR); Eni Gas 1 Power France — Levallois Perret (FR); Direct Énergie — Paris (FR); Total Énergie Gaz — La Garenne -Colombes (FR); Alterna SAS — Paris (FR); Engie — Courbevoie (FR); Hydroption (PME) — Toulon (FR) et au groupement Énergie Libres Grands Comptes (Paris (FR)/Énergies Libres Villeneuve-lès-Béziers (FR).
Le lot 3 a été attribué à: EDF — Paris (FR); Eni Gas 1 Power France — Levallois Perret (FR); Direct Énergie — Paris (FR); Total Énergie Gaz — La Garenne-Colombes (FR); Xelan (PME) — La Plaine Saint-Denis (FR); Alterna SAS — Paris (FR); Engie — Courbevoie (FR); Joul (PME) — Paris (FR); Hydroption (PME) — Toulon (FR).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif ci-dessus
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 023-049938 (2019-01-29)