Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Communaute de communes Pays Cruseilles

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 42-1º-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 25.1.1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Elle est passée sous forme d'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 4 et 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communaute de communes Pays Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2018-Fou-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communaute de communes Pays Cruseilles
Adresse postale: 268 route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Courrier électronique: jp.gazu@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: +33 450081616 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-05 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-102758
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

La valeur estimée des prestations est de 48 000 EUR HT pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre. Cette valeur est identique pour la période reconductible de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: «Électricité C5 bâtiments et éclairage public» Enedis
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les puissances C5 des bâtiments et éclairage public sur réseau distributeur Enedis.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois pour 2 ans.
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations est de 48 000 EUR HT pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre. Cette valeur est identique pour la période reconductible de 2 ans.

Intitulé du lot: «Électricité C2 à C4» Enedis
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les puissances C2 à C4 sur réseau distributeur Enedis.

Valeur estimée hors TVA: 212 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations est de 212 000 EUR HT pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre. Cette valeur est identique pour la période reconductible de 2 ans.

Intitulé du lot: «Électricité C2 à C5» ELD
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les puissances C2 à C5 sur réseau distributeur d'entreprise locale.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations est de 70 000 EUR HT pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre. Cette valeur est identique pour la période reconductible de 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le formulaire DC1 devra être daté et signé. Les candidats peuvent fournir le Document unique de marché européen (DUME), complété, daté et signé, en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. Il devra être rédigé en français et accompagné des pièces justificatives de capacités exigées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-08-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cruseilles.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740011200063
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 047-102758 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles 42-1

Valeur totale du marché: 330 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes pays Cruseilles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 092-208595
Se réfère à l'avis: 2018/S 047-102758
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La valeur estimée des prestations est de 48 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre. Cette valeur est identique pour la période reconductible de 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: « Électricité C5 bâtiments et éclairage public » Enedis
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations est de 48 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre. Cette valeur est identique pour la période reconductible de 2 ans.

Intitulé du lot: « Électricité C2 à C4 » Enedis
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations est de 212 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre. Cette valeur est identique pour la période reconductible de 2 ans.

Intitulé du lot: « Électricité C2 à C5 » Eld
Informations complémentaires:

La valeur estimée des prestations est de 70 000 EUR HT pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre. Cette valeur est identique pour la période reconductible de 2 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été signé le 11.5.2018. Le contrat est consultable au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles). A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Il est précisé par ailleurs que les montants d'attribution sont estimatifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2018/S 092-208595 (2018-05-14)

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