Fourniture en vue de la recharge écologique des véhicules électriques de L'Agglomeration de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) La CA a fait l’acquisition de 20 véhicules 100 % électrique alimentés par 15 bornes installées sur 3 sites représentants 30 points de charge: 26 points de recharge lente à 3 kw et 4 points de charge rapide à 22 Kw). Sites: Hôtel communautaire de Bethune, Hôtel communautaire de Nœux-les-Mines, Antenne de Isbergues. L'Agglomération dispose de deux générations de véhicule ZOE: Une de la première phase et les autres de la deuxième phase. L’Objectif final est une conversion du parc de véhicules à 80 % à l’horizon 2020 (solution électrique ou décarbonée). L’Agglomération est confrontée à des problématiques de disponibilité de la charge en fonction des besoins (ponctuels et anticipés) et des profils utilisateurs (véhicule de pool, de missions, de direction…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Driveco

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-05	Avis de marché
2018-03-02	Informations complémentaires
2019-04-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture de panneaux solaires
Brève description:

Dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) La CA a fait lacquisition de 20 véhicules 100 % électrique alimentés par 15 bornes installées sur 3 sites représentants 30 points de charge: 26 points de recharge lente à 3 kw et 4 points de charge rapide à 22 Kw). Sites: Hôtel communautaire de Bethune, Hôtel communautaire de Nœux-les-Mines, Antenne de Isbergues. L'Agglomération dispose de deux générations de véhicule ZOE: Une de la première phase et les autres de la deuxième phase. LObjectif final est une conversion du parc de véhicules à 80 % à lhorizon 2020 (solution électrique ou décarbonée). LAgglomération est confrontée à des problématiques de disponibilité de la charge en fonction des besoins (ponctuels et anticipés) et des profils utilisateurs (véhicule de pool, de missions, de direction).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture de panneaux solaires 📦
Code CPV supplémentaire: Installations à énergie éolienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres 1 CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Bethune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date limite de soumission: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056286
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les séances d'ouverture des plis et celles de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18011 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: sur rendez vous auprès de M. DEWEVRE Daniel Tél: 06 74 51 59 67.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent projet consiste à pouvoir piloter et optimiser la charge d'un parc de voitures grâce à la production d'énergies renouvelables (solaires et éoliennes), l'énergie non utilisée sera stockée dans des batteries. L'objectif est ainsi d'avoir une station de recharge la plus autonome possible qui permettrait d'atteindre 100 % renouvelable. L'association des panneaux photovoltaïque et l'éolien devra permettre de produire de l'énergie quand il y aura du soleil et/ou vent. Cette énergie sera directement utilisée pour charger les véhicules et en même temps stockée dans des batteries de première génération permettant la charge lorsque les conditions climatiques ne sont pas favorables. Sur la base de la consommation des véhicules électriques, le candidat devra proposer différents scénario permettant de répondre aux besoins. Il devra alors proposer une solution opérationnelle avec les deux sources d'énergie, un planning de réalisation, et une offre de maintenance (traitement de données — maintenance préventive et corrective).

Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane 100 Avenue de Londres — CS 40548 62411 Bethune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Un extrait KBIS datant de moins de 6 mois;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — la qualité des compétences réunies, appréciée à travers la composition de l'équipe et l'adéquation des moyens humains au marché(compétences, qualifications professionnelles, répartition des taches et moyens humains, garanties financières de l'équipe): 60.0 %;

2 — qualité des références techniques pour des opérations de nature et de complexité similaires: 40 %

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 026-056286 (2018-02-05)

Informations complémentaires (2018-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture en vue de la recharge ecologique des vehicules electriques de L'Agglomeration de Bethune Bruay Artois Lys Romane.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations à énergie éolienne 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca de Bethune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100, avenue de Londres, CS 40548

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-02 📅
Date limite de soumission: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-098334
Se réfère à l'avis: 2018/S 026-056286
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le candidat retenu aura obligatoirement les compétences d'un bureau d'études spécialisé fluides, une entreprise de travaux de génie civil et d'électricité, d'un fournisseur de matériel notamment (éolien /photovoltaïque). La Communauté d'agglomération de Bethune-Bruay Artois Lys Romane a fait l'acquisition de 18 véhicules renault zoe et 4 kangoo et 1 partner 100 % électrique. Les véhicules présents sur l'hôtel communautaire sont 11 Zoe + 1 Partner et 4 Kangoo, rechargés par 21 points de charge (17 points de 3kw et 4 points de 22 KW de marque Dbt). La flotte de véhicule est mobile sur le territoire. Les bornes ont été installées fin décembre 2015. L'ensemble des véhicules restants à demeure le soir sont aux nombre de 12. L'attention du candidat est portée sur le fait que le projet objet de la présente consultation ne porte que sur l'installation de l'hôtel communautaire. Le présent projet consiste à pouvoir piloter et optimiser la charge d'un parc de voitures grâce à la productio d'énergies renouvelables (solaires et éoliennes), l'énergie non utilisée sera stockée dans des batteries. L'Objectif est ainsi d'avoir une station de recharge la plus autonome possible qui permettrait d'atteindre 100 % d'énergie renouvelable. L'Association des panneaux photovoltaïque et l'éolien devra permettre de produire de l'énergie en fonction des conditions météorologiques. Cette énergie sera directement utilisée pour permettre la recharge des véhicules ou stocker dans des batteries de première génération pour permettre la recharge des véhicules ultérieurement. Sur la base de la consommation des véhicules électriques, le candidat (ou groupement) devra proposer différents scénarios permettant de répondre aux besoins. Le candidat (ou groupement) aura à charge la totalité des études, conception et modélisation de la solution retenue, dimensionnement des installations (électrique, structure...) et réalisation des travaux permettant d'atteindre les objectifs définis. Dans le cadre de cette consultation, il est demandé aux candidats de constituée une équipe pluridisciplinaire composée des compétences suivantes: — Bet structure et fluides avec une expérience dans le domaine des énergies renouvelables, — entreprise de Génie civil — entreprise électricité Les 3 candidats retenus pour ce dialogue compétitif à l'issue de la candidature (critères de sélection définis dans la présent annonce) se verront remettre le cahier des charges et seront amenés à remettre leur offre technique et financière dans un délai impartis (env. 3 semaines) Cette offre devra proposer — une solution opérationnelle avec les deux sources d'énergies, — un système de supervision global permettant d'optimiser les fonctionnements des sous-systèmes de production et d'empêcher la surcharge ou la décharge profonde des batteries. Il s'agit d'un système de pilotage de la production renouvelable et du stockage stationnaire en fonction de la consommation des bornes, et de l'ordre de priorité du chargement, — un planning de réalisation détaillé reprenant les délais études et réalisation, — une offre de maintenance (intégrant le traitement des données, la maintenance préventive et corrective). L'enveloppe global alloué au projet est estimé à 400 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Le candidat retenu aura obligatoirement les compétences d'un bureau d'études spécialisé fluides, une entreprise de travaux de génie civil et d'électricité, d'un fournisseur de matériel notamment (éolien /photovoltaïque).

La Communauté d'agglomération de Bethune-Bruay Artois Lys Romane a fait l'acquisition de 18 véhicules renault zoe et 4 kangoo et 1 partner 100 % électrique.

Les véhicules présents sur l'hôtel communautaire sont 11 Zoe + 1 Partner et 4 Kangoo, rechargés par 21 points de charge (17 points de 3kw et 4 points de 22 KW de marque Dbt).

La flotte de véhicule est mobile sur le territoire.

Les bornes ont été installées fin décembre 2015. L'ensemble des véhicules restants à demeure le soir sont aux nombre de 12.

L'attention du candidat est portée sur le fait que le projet objet de la présente consultation ne porte que sur l'installation de l'hôtel communautaire.

Le présent projet consiste à pouvoir piloter et optimiser la charge d'un parc de voitures grâce à la productio d'énergies renouvelables (solaires et éoliennes), l'énergie non utilisée sera stockée dans des batteries. L'Objectif est ainsi d'avoir une station de recharge la plus autonome possible qui permettrait d'atteindre 100 % d'énergie renouvelable.

L'Association des panneaux photovoltaïque et l'éolien devra permettre de produire de l'énergie en fonction des conditions météorologiques.

Cette énergie sera directement utilisée pour permettre la recharge des véhicules ou stocker dans des batteries de première génération pour permettre la recharge des véhicules ultérieurement.

Sur la base de la consommation des véhicules électriques, le candidat (ou groupement) devra proposer différents scénarios permettant de répondre aux besoins.

Le candidat (ou groupement) aura à charge la totalité des études, conception et modélisation de la solution retenue, dimensionnement des installations (électrique, structure...) et réalisation des travaux permettant d'atteindre les objectifs définis.

Dans le cadre de cette consultation, il est demandé aux candidats de constituée une équipe pluridisciplinaire composée des compétences suivantes:

— Bet structure et fluides avec une expérience dans le domaine des énergies renouvelables,

— entreprise de Génie civil

— entreprise électricité

Les 3 candidats retenus pour ce dialogue compétitif à l'issue de la candidature (critères de sélection définis dans la présent annonce) se verront remettre le cahier des charges et seront amenés à remettre leur offre technique et financière dans un délai impartis (env. 3 semaines)

Cette offre devra proposer

— une solution opérationnelle avec les deux sources d'énergies,

— un système de supervision global permettant d'optimiser les fonctionnements des sous-systèmes de production et d'empêcher la surcharge ou la décharge profonde des batteries. Il s'agit d'un système de pilotage de la production renouvelable et du stockage stationnaire en fonction de la consommation des bornes, et de l'ordre de priorité du chargement,

— un planning de réalisation détaillé reprenant les délais études et réalisation,

— une offre de maintenance (intégrant le traitement des données, la maintenance préventive et corrective).

L'enveloppe global alloué au projet est estimé à 400 000 EUR (HT).

Source: OJS 2018/S 045-098334 (2018-03-02)

Avis d'attribution de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du dispositif Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV). La communauté d'agglomération a fait l'acquisition récemment de 20 véhicules 100 % électrique alimentés par 15 bornes installées sur 3 sites représentants 30 points de charge: 26 points de recharge lente à 3 kw et 4 points de charge rapide à 22 Kw). Sites: Hôtel communautaire de Béthune, Hôtel communautaire de Nœux-les-Mines, Antenne de Isbergues

Valeur totale du marché: 329 642 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Commune postale: Béthune

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180427
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du dispositif Territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).

La communauté d'agglomération a fait l'acquisition récemment de 20 véhicules 100 % électrique alimentés par 15 bornes installées sur 3 sites représentants 30 points de charge: 26 points de recharge lente à 3 kw et 4 points de charge rapide à 22 Kw).

Sites: Hôtel communautaire de Béthune, Hôtel communautaire de Nœux-les-Mines, Antenne de Isbergues

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-05 📅
Nom: Driveco
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 329 642 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 076-180427 (2019-04-15)

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