Fourniture en vue de la recharge écologique des véhicules électriques de L'Agglomeration de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Brève description

Dans le cadre du dispositif Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) La CA a fait l’acquisition de 20 véhicules 100 % électrique alimentés par 15 bornes installées sur 3 sites représentants 30 points de charge: 26 points de recharge lente à 3 kw et 4 points de charge rapide à 22 Kw). Sites: Hôtel communautaire de Bethune, Hôtel communautaire de Nœux-les-Mines, Antenne de Isbergues. L'Agglomération dispose de deux générations de véhicule ZOE: Une de la première phase et les autres de la deuxième phase. L’Objectif final est une conversion du parc de véhicules à 80 % à l’horizon 2020 (solution électrique ou décarbonée). L’Agglomération est confrontée à des problématiques de disponibilité de la charge en fonction des besoins (ponctuels et anticipés) et des profils utilisateurs (véhicule de pool, de missions, de direction…).

Les séances d'ouverture des plis et celles de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 18011 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: sur rendez vous auprès de M. DEWEVRE Daniel Tél: 06 74 51 59 67.