Fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions neuves et de reproduction pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et du CCAS

Ville de Nogent-sur-Marne

Il s'agit d'un marché à tranches passé pour une durée de 6 ans ferme. Les prestations consistent en la fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions neuves (photocopieurs multifonctions et imprimantes) et de reproduction pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et du CCAS. Les prestations du marché font l'objet de 2 lots:
— lot nº 1: location maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de presse numérique pour les services de la ville. Les prestations du lot 1 font l'objet de 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles,
— lot nº 2: location et maintenance de solutions d'impressions et de reproduction pour le CCAS.
Le délai d'affermissement des tranches optionnelles: 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 24 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la réception des prestations de la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Konica Minolta

Qui ?

• Ville de Nogent-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-30	Avis de marché
2019-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 18F012
Brève description:

Il s'agit d'un marché à tranches passé pour une durée de 6 ans ferme. Les prestations consistent en la fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions neuves (photocopieurs multifonctions et imprimantes) et de reproduction pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et du CCAS. Les prestations du marché font l'objet de 2 lots: — lot nº 1: location maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de presse numérique pour les services de la ville. Les prestations du lot 1 font l'objet de 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, — lot nº 2: location et maintenance de solutions d'impressions et de reproduction pour le CCAS. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles: 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 24 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la réception des prestations de la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nogent-sur-Marne
Adresse postale: Place Roland Nungesser
Code postal: 94130
Commune postale: Nogent-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-nogentsurmarne.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-nogentsurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 143246338 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QuRNDEeWSJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 169-384126
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Lot décomposé en 3 tranches: Tranche ferme: solutions d'impressions: 20 photocopieurs. Tranche optionnelle 1: solutions d'impressions: 13 copieurs et 4 imprimantes. Tranche optionnelle 2: presse numérique couleur pour la reprographie (les candidats fourniront 2 échantillons sur support papier tel que décrit dans le règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1: location maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de presse numérique pour les services de la ville. Les prestations du lot 1 font l'objet de 3 tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles,

— lot nº 2: location et maintenance de solutions d'impressions et de reproduction pour le CCAS.

Le délai d'affermissement des tranches optionnelles: 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 24 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la réception des prestations de la tranche ferme.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture en location maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de presse numérique pour les services de la ville

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements: 2024
Description des options:

Dans le descriptif des matériels détaillé au CCTP, l'acheteur souhaite que soit intégré un système d'accessibilité du photocopieur par code. Il se laisse la possibilité de remplacer ce système par un lecteur badge. Le candidat a donc l'obligation de chiffrer dans le bordereau des prix, une option (PSE) relative au remplacement du code par un lecteur badge

Informations complémentaires:

Lot décomposé en 3 tranches:

Tranche ferme: solutions d'impressions: 20 photocopieurs.

Tranche optionnelle 1: solutions d'impressions: 13 copieurs et 4 imprimantes.

Tranche optionnelle 2: presse numérique couleur pour la reprographie (les candidats fourniront 2 échantillons sur support papier tel que décrit dans le règlement de la consultation).

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions et de reproduction pour le CCAS

Description des options:

Dans le descriptif des matériels détaillé au CCTP, l'acheteur souhaite que soit intégré un système d'accessibilité du photocopieur par code. Il se laisse la possibilité de remplacer ce système par un lecteur badge. Une option (PSE) relative au remplacement du code par un lecteur badge est prévue.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— conformément à l'art. 49 du décret 216-360, le Document unique de marché européen (DUME) sera accepté à défaut de produire le DUME, les candidats devront fournir les documents suivants: situation juridique de l'entreprise,

— le formulaire DC1,

— lettre de candidature (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— le formulaire DC2,

— déclaration du candidat (disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj),

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement,

— un extrait K-Bis, numéro d'inscription au registre de la profession ou du commerce et des sociétés,

— une attestation d'assurance couvrant les prestations objet du présent marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 70 rue des Héros Nogentais
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: c.jure@ville-nogentsurmarne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_QuRNDEeWSJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Adresse auprès de laquelle les offres peuvent être envoyées et les renseignements d'ordre administratif et technique obtenus: mairie de Nogent-sur-Marne, correspondant: Mme Véronique Fromonteil, Hôtel de Ville — Service marchés/achats, 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de 2 mois «à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2018/S 169-384126 (2018-08-30)

Avis d'attribution de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché à tranches passé pour une durée de 6 ans ferme. Les prestations consistent en la fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions neuves (photocopieurs multifonctions et imprimantes) et de reproduction pour le groupement de commande constitué de la ville de Nogent-sur-Marne et du CCAS. Les prestations du marché font l'objet de 2 lots: — lot nº 1: location maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de presse numérique pour les services de la ville. Les prestations du lot 1 font l'objet de 3 tranches: une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, — lot nº 2: location et maintenance de solutions d'impressions et de reproduction pour le CCAS. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles: 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 24 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la réception des prestations de la tranche ferme.

Valeur totale du marché: 73 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Roland Nungesser

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045776
Se réfère à l'avis: 2018/S 169-384126
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: location et maintenance de solutions d'impressions et de reproduction pour le CCAS. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles: 12 mois pour la tranche optionnelle 1 et 24 mois pour la tranche optionnelle 2, à compter de la réception des prestations de la tranche ferme.

Fourniture en location maintenance de solutions d'impressions, de reproduction et de presse numérique pour les services de la ville.

Description des options:

Brève description:

Fourniture en location-maintenance de solutions d'impressions et de reproduction pour le CCAS.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nogent-sur-Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Nom: Konica Minolta
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine Cedex
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130866000 📞
Courrier électronique: cellulemarchespublics@konicaminolta.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://konicaminolta.fr 🌏
Valeur totale du marché: 65 000 EUR 💰
8 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 à L. 551-23) du code de justice administrative). Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est pas publié, il doit être introduit dans délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert contre tous les contrats administratifs ou certaines de leurs clauses non réglementaires qui en sont divisibles, ce recours peut être exercé par tout concurrent évincé ou tout autre tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon directe et certaine par le contrat ou sa passation, dans un délai de de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº CE Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2019/S 021-045776 (2019-01-28)

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