Fourniture, édition, conditionnement, routage de lettres recommandées AR avec gestion des retours

CIPAV

La Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec AR. Ces prestations comprennent:
1) fourniture, édition, mise sous pli, affranchissement et remise en poste de lettres recommandées avec AR et de la preuve de dépôt;
2) suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, ?), numérisation et archivage des AR. La Cipav fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec AR. La quantité des documents à imprimer et à envoyer est mentionnée ci-dessous à titre indicatif et est susceptible de varier: estimation globale des volumes pour 1 an: 40 000 mises en demeure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-06-01 Avis de marché
2018-07-05 Informations complémentaires
2019-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2018-Ci/Da.Impression.Rar-13
Brève description:
La Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec AR. Ces prestations comprennent: 1) fourniture, édition, mise sous pli, affranchissement et remise en poste de lettres recommandées avec AR et de la preuve de dépôt; 2) suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, ?), numérisation et archivage des AR. La Cipav fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec AR. La quantité des documents à imprimer et à envoyer est mentionnée ci-dessous à titre indicatif et est susceptible de varier: estimation globale des volumes pour 1 an: 40 000 mises en demeure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav
Adresse postale: 9 rue de Vienne
Code postal: 75403
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.lacipav.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lacipav.fr 📧
Téléphone: +33 142999984 📞
Fax: +33 142566528 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240003
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – Le marché public est conclu sous forme d'accord-cadre en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre unique (1 seul lot), mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni maximum. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret précité. Le dossier de consultation est disponible: – par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info – par retrait contre récépissé auprès du service juridique-achats de la Cipav, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Cipav, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec AR. Ces prestations comprennent:
1) fourniture, édition, mise sous pli, affranchissement et remise en poste de lettres recommandées avec AR et de la preuve de dépôt;
2) suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, ?), numérisation et archivage des AR. La Cipav fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec AR. La quantité des documents à imprimer et à envoyer est mentionnée ci-dessous à titre indicatif et est susceptible de varier: estimation globale des volumes pour 1 an: 40 000 mises en demeure.
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Valeur totale estimée: 948 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 948 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par périodes de 12 mois.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
– formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
– formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
– pouvoir, le cas échéant, de la personne habilitée à engager le candidat,
– extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non inscrits au RCS).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
– déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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– déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
– présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32194419100030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La Cipav
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – Le marché public est conclu sous forme d'accord-cadre en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre unique (1 seul lot), mono-attributaire, conclu sans montant minimum, ni maximum. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 du décret précité. Le dossier de consultation est disponible:
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– par téléchargement à partir de l'adresse internet du profil acheteur: http://www.marches-publics.info
– par retrait contre récépissé auprès du service juridique-achats de la Cipav, 9 rue de Vienne, 75008 Paris, 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Pour le référé précontractuel, le recours peut être formé jusqu'à la notification du marché. Pour le référé contractuel, le recours peut être formé jusqu'au 31
Source: OJS 2018/S 105-240003 (2018-06-01)
Informations complémentaires (2018-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CIPAV, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec AR. Ces prestations comprennent: 1) fourniture, édition, mise sous pli, affranchissement et remise en poste de lettres recommandées avec AR et de la preuve de dépôt; 2) suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, …), numérisation et archivage des Ar. La CIPAV fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec Ar. La quantité des documents à imprimer et à envoyer est de 40 000 mises en demeure par an et est susceptible de varier.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cipav

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-05 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-297413
Se réfère à l'avis: 2018/S 105-240003
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Suite à une erreur qui s'est glissée dans la rubrique Indexation de l'avis initial, ce dernier ne devrait plus être visible à compter du 15.7.2018. Vous pourrez néanmoins toujours le consulter jusqu'au 24.7.2018, date limite de remise des offres, dans la rubrique Archives du BOAMP via le lien suivant: http://www.boamp.fr/avis/archives en renseignant le numéro de l'avis (18-75377). Vous pouvez également l'obtenir par demande écrite à l'adresse suivante: marches.publics@lacipav.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CIPAV, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec AR. Ces prestations comprennent:
2) suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, …), numérisation et archivage des Ar.
La CIPAV fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec Ar.
La quantité des documents à imprimer et à envoyer est de 40 000 mises en demeure par an et est susceptible de varier.
Source: OJS 2018/S 130-297413 (2018-07-05)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La CIPAV, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec AR. Ces prestations comprennent: 1) fourniture, édition, mise sous pli, affranchissement et remise en poste de lettres recommandées avec AR et de la preuve de dépôt; 2) suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, ?), numérisation et archivage des AR. La CIPAV fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec AR. La quantité des documents à imprimer et à envoyer est mentionnée ci-dessous à titre indicatif et est susceptible de varier: estimation globale des volumes pour 1 an: 40 000 mises en demeure.
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Valeur totale du marché: 948 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009943
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2) suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, ?), numérisation et archivage des AR.
La CIPAV fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec AR. La quantité des documents à imprimer et à envoyer est mentionnée ci-dessous à titre indicatif et est susceptible de varier: estimation globale des volumes pour 1 an: 40 000 mises en demeure.
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Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Docone
Adresse postale: avenue des Trois Cardinaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 948 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 006-009943 (2019-01-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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