Brève description
La CIPAV, dans le cadre de son activité, doit assurer l'encaissement des cotisations de ses adhérents et est amenée à leur adresser, lors d'opérations de recouvrement, des mises en demeure avec AR. Ces prestations comprennent:
1) fourniture, édition, mise sous pli, affranchissement et remise en poste de lettres recommandées avec AR et de la preuve de dépôt;
2) suivi, traçabilité des envois, gestion de tous les types de retours d'accusés réception (signés, non réclamés, refusés, anomalie adresse, destinataire non identifiable, …), numérisation et archivage des Ar.
La CIPAV fournit les fichiers de données pour l'édition des lettres recommandées avec Ar.
La quantité des documents à imprimer et à envoyer est de 40 000 mises en demeure par an et est susceptible de varier.