Fourniture, distribution et livraison de bacs de collecte et de pièces détachées

Saint-Louis Agglomération

Durée de l'accord-cadre: Les prestations relatives à la fourniture et distribution des bacs de collecte sur le territoire de Sierentz devront être réalisées à compter du 1.9.2018 et se terminer impérativement le 31.12.2018. Concernant les prestations relatives à la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SSI Schaefer Environnement

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-07-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 18ff-Env-0257-R
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213070
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les prestations relatives à la fourniture et distribution des bacs de collecte sur le territoire de Sierentz donnent lieu à un marché public simple dont le descriptif et les modalités d'exécution sont précisés au CCP. Les prestations relatives à la fourniture de bacs roulants et de pièces détachées dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le territoire de Saint-Louis Agglomération donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et avec maximum exprimés en quantité passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est ainsi exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. La notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite à: Saint-Louis Agglomération Service Juridique Place de l'hôtel de Ville — CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Tél.: 03.89.70.90.75 - fax: 03.89.70.90.85 e-mail: juridique@agglo-saint-louis.fr il est également disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur. Modalités de remise des offres: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactes de réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à: M. le président Saint-Louis Agglomération Place de l'hôtel de Ville — CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex. Ce pli porte l'indication de l'accord-cadre auquel il se rapporte. La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1.10.2018, l'acheteur public préconise la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au présent règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1.10.2018, afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de Saint-Louis Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord-cadre: Les prestations relatives à la fourniture et distribution des bacs de collecte sur le territoire de Sierentz devront être réalisées à compter du 1.9.2018 et se terminer impérativement le 31.12.2018. Concernant les prestations relatives à la fourniture de bacs roulants et de piècesdétachées dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le territoire de Saint-Louis Agglomération, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est ensuite renouvelable 3 fois par période de 1 an, par tacite reconduction. Il ne pourra pas être toutefois poursuivi au-delà du 31.12.2022.

Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les règlementent:

— opération financée sur ressources propres de la collectivité,

— modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— délai global de paiement: 30 jours. Prix révisables annuellement,

— une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues à l'accord-cadre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: L'accord-cadre pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sécurité des approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 094-213070 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 138-314941
Se réfère à l'avis: 2018/S 094-213070
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Fourniture et distribution des bacs de collecte sur le territoire de Sierentz devront être réalisées à compter du 1.9.2018 et se terminer le 31.12.2018. Fourniture de bacs roulants et de pièces détachées dans le cadre du renouvellement du parc existant sur le territoire de Sla, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019. Avis d'appel public à la concurrence paru: — Au BOAMP nº 18-66939 du 18.5.2018 —au JOUE du 18.5.2018 du sous le nº 2018/s 094-213070 montant total de 284 695,00 EUR (HT) correspondant au montant de 259 265,00 EUR (HT) dans le Dqe « Conteneurisation » relatif à la distribution solution de base et la fourniture de bacs pucés (variante imposée nº 2), et au montant de 25 430,00 EUR (HT) dans le Dqe « Renouvellement parc ». Date de signature du marché: 17.7.2018 le marché est consultable au siège de Sla, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés parla loi.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: SSI Schaefer Environnement
Adresse postale: 6 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 284 695 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

— Au BOAMP nº 18-66939 du 18.5.2018

—au JOUE du 18.5.2018 du sous le nº 2018/s 094-213070 montant total de 284 695,00 EUR (HT) correspondant au montant de 259 265,00 EUR (HT) dans le Dqe « Conteneurisation » relatif à la distribution solution de base et la fourniture de bacs pucés (variante imposée nº 2), et au montant de 25 430,00 EUR (HT) dans le Dqe « Renouvellement parc ». Date de signature du marché: 17.7.2018 le marché est consultable au siège de Sla, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés parla loi.

Source: OJS 2018/S 138-314941 (2018-07-17)

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