Fourniture de viandes et charcuterie pour la restauration de la résidence «Jean Wiener» et des structures municipales d'accueil de la petite enfance

Ville de Noisy-le-Grand

Le marché a pour objet la fourniture de viandes et charcuterie pour l'élaboration des repas de la résidence «Jean wiener» du CCAS et des structures d'accueil de la Petite Enfance de la ville. Le détail des prestations figurent dans le cahier des charges. Le marché faisant suite à l'appel d'offres ouvert n2018_009 pour lequel aucune offre régulière n'a été reçue pour le lot n5 «Viandes et charcuterie», il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016, et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cofida

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2019-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: 2018_048 / 1800035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 145925815 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302366&orgAcronyme=e9l 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302366&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Date de début: 2018-11-26 📅
Date de fin: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-234956
Se réfère à l'avis: 2018/S 010-017838
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 72 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la livraison de viandes et charcuterie. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale allant du 26.11.2018, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement, au 7.6.2019. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période successive d'un an.

Informations complémentaires:

Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-Le-Grand

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Détail à l'article 6.1 du règlement de consultation.

1) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) formulaire Dc1 ou équivalent;

3) formulaire Dc2 ou équivalent;

4) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret n

6) renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, conformément à l'article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Détail à l'article 6.1 du règlement de consultation. Chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Détail à l'article 6.1 du règlement de consultation.

1) effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique;

3) liste des principaux marchés concernant des prestations de même nature exécutés au cours des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-12-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2018-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (détail à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: Place de la Libération — BP 49
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302366&orgAcronyme=e9l 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-noisylegrand.fr 📧
Adresse Internet: http://www.noisylegrand.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302366&orgAcronyme=e9l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché devrait être renouvelé à sa date de fin d'exécution, soit au plus tard en 2022.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_048. Numéro de référence attribué par la plateforme Maximilien: 1800035. Marché régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, dans les conditions définies à l'article 50 de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7,rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-Et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4.4.2014 (n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-Le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de ville — place de la libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2018/S 103-234956 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de viandes et charcuterie pour l'élaboration des repas de la résidence «Jean Wiener» du CCAS et des structures d'accueil de la petite enfance de la ville. Le détail des prestations figurent dans le cahier des charges. Le marché faisant suite à l'appel d'offres ouvert nº 2018_009 pour lequel aucune offre régulière n'a été reçue pour le lot nº 5 «Viandes et charcuterie», il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.

Valeur totale du marché: 64930.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-131281
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-234956
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_048. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800035. Ce marché, attribué le 29.10.2018 et notifié le 31.10.2018 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: minimum annuel: 5 500 EUR HT/maximum annuel: 50 000 EUR (HT). Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 7.6.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — Tél: +33 145927568.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-le-Grand.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Nom: Cofida
Adresse postale: 9 boulevard du Delta — Zone Delta — Bât. DE4 — BP 30106
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 64930.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place de la Libération — BP 49

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Source: OJS 2019/S 057-131281 (2019-03-18)

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