Le marché a pour objet la fourniture de viandes et charcuterie pour l'élaboration des repas de la résidence «Jean wiener» du CCAS et des structures d'accueil de la Petite Enfance de la ville. Le détail des prestations figurent dans le cahier des charges. Le marché faisant suite à l'appel d'offres ouvert n2018_009 pour lequel aucune offre régulière n'a été reçue pour le lot n5 «Viandes et charcuterie», il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1 a) de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016, et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de viandes et charcuterie pour la restauration de la résidence «Jean Wiener» et des structures municipales d'accueil de la petite...”
Titre
Fourniture de viandes et charcuterie pour la restauration de la résidence «Jean Wiener» et des structures municipales d'accueil de la petite enfance
2018_048 / 1800035
Le marché a pour objet la fourniture de viandes et charcuterie pour l'élaboration des repas de la résidence «Jean Wiener» du CCAS et des structures d'accueil de la petite enfance de la ville. Le détail des prestations figurent dans le cahier des charges. Le marché faisant suite à l'appel d'offres ouvert nº 2018_009 pour lequel aucune offre régulière n'a été reçue pour le lot nº 5 «Viandes et charcuterie», il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie à l'article 42 1º a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et aux articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et implique la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté à bons de commande.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64930.72 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Noisy-le-Grand.
Description du marché:
“Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la livraison de viandes et charcuterie. Le détail des prestations et les conditions de réalisation...”
Description du marché
Les prestations comprennent, notamment, la fourniture et la livraison de viandes et charcuterie. Le détail des prestations et les conditions de réalisation sont décrits dans le cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détail à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (détail à l'article 8.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 103-234956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018_048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de viandes et charcuterie pour la restauration de la résidence «Jean Wiener» et des structures municipales de la petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cofida
Adresse postale: 9 boulevard du Delta — Zone Delta — Bât. DE4 — BP 30106
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64930.72 💰
“Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_048. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800035. Ce marché, attribué...”
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2018_048. Numéro de référence attribué par la plate-forme Maximilien: 1800035. Ce marché, attribué le 29.10.2018 et notifié le 31.10.2018 est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, encadré par les montants suivants: minimum annuel: 5 500 EUR HT/maximum annuel: 50 000 EUR (HT). Ce marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 7.6.2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 1 an. Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe Belhache, responsable du service de la commande publique de la ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — Tél: +33 145927568.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut également être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats (recours Tarn-et-Garonne) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand — service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145927506📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2019/S 057-131281 (2019-03-18)