Fourniture de vêtements de travail et exécution de prestations annexes pour les agents du conseil départemental et des collèges du département de l'Isère — Relance suite à appel d'offres infructueux

Département de l'Isère

Le marché s'inscrit dans le cadre du groupement d'achats «commande groupée de fournitures et de services» constitué entre le département et les établissements scolaires (collèges et lycées), les établissements médicaux et médicaux-sociaux de l'Isère. Le département de l'Isère est coordonnateur de ce groupement. Les prestations objets du marché concernent essentiellement les services du département de l'Isère pour doter ses agents, ainsi que les collèges directement pour doter les agents des collèges. Elles sont également susceptibles d'intéresser les lycées ainsi que les établissements médicaux et médicaux-sociaux qui ont ou auront adhéré au groupement en cours d'exécution du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
• Vêtements professionnels › Combinaisons de travail
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-07	Avis de marché
2018-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: F18dcet-Vl003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Combinaisons de travail 📦
Vêtements d'extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-07 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-350479
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

En application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015, ce lot est strictement réservé aux structures d'insertion par l'activité Economique (mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil et les services d'entretien
Numéro du lot: 01
Brève description:

Vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil et les services d'entretien.

Valeur estimée hors TVA: 41 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries
Numéro du lot: 02
Brève description:

Vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries

Valeur estimée hors TVA: 174 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements pour la randonnée
Numéro du lot: 03
Brève description: Vêtements pour la randonnée
Valeur estimée hors TVA: 83 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements pour les services d'entretien
Numéro du lot: 04
Brève description: Vêtements pour les services d'entretien
Valeur estimée hors TVA: 19 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.

Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et / ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Performance technique: qualité des matériaux et de la confection
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performance technique: qualité des caractéristiques fonctionnelles (ergonomie, confort)
Diversité des produits
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performance technique: qualité des caractéristiques techniques (ergonomie, confort)
Performances de la démarche d'insertion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère Direction des finances — Service administratif et financier 4
Adresse postale: 17 rue Commandant Herminier
Code postal: 38000
Courrier électronique: constructions-publiques@isere.fr 📧
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère Dajam — Service des marchés et des contrats complexes — Bureau B 102
Courrier électronique: dajam.mcc@isere.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est gratuit. La collectivité ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises mais la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physiqueélectronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés: Les échantillons doivent être livrés avant la date et l'heure limites de réception des plis à l'adresse suivante: direction des constructions publiques et environnement de travail — Service environnement de travail — Hôtel du Département — Bureau F004 7 rue Fantin Latour 38000 Grenoble. La réception des échantillons sera assurée du lundi au vendredi inclus de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Numéro de la consultation: F18dcet-Vl003.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 153-350479 (2018-08-07)

Avis d'attribution de marché (2018-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 476003835 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 240-548076
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-350479
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

En application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015, ce lot est strictement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries.

Vêtements pour la randonnée.

Vêtements pour les services d'entretien.

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Rodier Epi
Adresse postale: 20 avenue de La Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 10 400 EUR 💰
Nom: SMG-DC Savoie
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugo
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38432
Valeur totale du marché: 43 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom: Association Marianne
Adresse postale: 14 rue Aristide Bergès
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Code postal: 38800
Valeur totale du marché: 4 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 240-548076 (2018-12-10)

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