Fourniture de vêtements de travail et exécution de prestations annexes pour les agents du conseil départemental et des collèges du département de l'Isère — Relance suite à appel d'offres infructueux
Le marché s'inscrit dans le cadre du groupement d'achats «commande groupée de fournitures et de services» constitué entre le département et les établissements scolaires (collèges et lycées), les établissements médicaux et médicaux-sociaux de l'Isère. Le département de l'Isère est coordonnateur de ce groupement. Les prestations objets du marché concernent essentiellement les services du département de l'Isère pour doter ses agents, ainsi que les collèges directement pour doter les agents des collèges. Elles sont également susceptibles d'intéresser les lycées ainsi que les établissements médicaux et médicaux-sociaux qui ont ou auront adhéré au groupement en cours d'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 75254655600016
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.isere.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de l'Isère Direction des finances — Service administratif et financier 4”
Adresse postale: 17 rue Commandant Herminier
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: constructions-publiques@isere.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Département de l'Isère Dajam — Service des marchés et des contrats complexes — Bureau B 102”
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dajam.mcc@isere.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et exécution de prestations annexes pour les agents du conseil départemental et des collèges du département de l'Isère —...”
Titre
Fourniture de vêtements de travail et exécution de prestations annexes pour les agents du conseil départemental et des collèges du département de l'Isère — Relance suite à appel d'offres infructueux.
F18dcet-Vl003
Le marché s'inscrit dans le cadre du groupement d'achats «commande groupée de fournitures et de services» constitué entre le département et les établissements scolaires (collèges et lycées), les établissements médicaux et médicaux-sociaux de l'Isère. Le département de l'Isère est coordonnateur de ce groupement. Les prestations objets du marché concernent essentiellement les services du département de l'Isère pour doter ses agents, ainsi que les collèges directement pour doter les agents des collèges. Elles sont également susceptibles d'intéresser les lycées ainsi que les établissements médicaux et médicaux-sociaux qui ont ou auront adhéré au groupement en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil et les services d'entretien” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil et les services d'entretien.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Performance technique: qualité des matériaux et de la confection
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Performance technique: qualité des caractéristiques fonctionnelles (ergonomie, confort)”
Critère de qualité (nom): Diversité des produits
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Combinaisons de travail📦
Description du marché:
“Vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 400 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour la randonnée
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements d'extérieur📦
Description du marché: Vêtements pour la randonnée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 600 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements pour les services d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Vêtements pour les services d'entretien
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance technique: qualité des caractéristiques techniques (ergonomie, confort)”
Critère de qualité (nom): Performances de la démarche d'insertion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015, ce lot est strictement réservé aux structures d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
En application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015, ce lot est strictement réservé aux structures d'insertion par l'activité Economique (mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
Pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et / ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-25
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation est gratuit. La collectivité ne fixe pas de délai pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises mais la date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physiqueélectronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Echantillons exigés: Les échantillons doivent être livrés avant la date et l'heure limites de réception des plis à l'adresse suivante: direction des constructions publiques et environnement de travail — Service environnement de travail — Hôtel du Département — Bureau F004 7 rue Fantin Latour 38000 Grenoble. La réception des échantillons sera assurée du lundi au vendredi inclus de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Numéro de la consultation: F18dcet-Vl003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2018/S 153-350479 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Fax: +33 476003835 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements de travail et exécution de prestations annexes pour les agents du Conseil départemental
F18dcet-Vl003”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 58 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries.”
Description du marché: Vêtements pour la randonnée.
Description du marché: Vêtements pour les services d'entretien.
Informations complémentaires:
“En application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015, ce lot est strictement réservé aux structures d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
En application de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2018-899 du 23.7.2015, ce lot est strictement réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail) et à des structures équivalentes (lorsqu'elles emploient au moins 50 % de travailleurs défavorisés, conformément à l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 153-350479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil et les services d'entretien”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rodier Epi
Adresse postale: 20 avenue de La Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 400 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Vêtements pour les ateliers, la maintenance, les espaces verts et les intempéries” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SMG-DC Savoie
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugo
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38432
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Vêtements pour la randonnée
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Vêtements pour les services d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Marianne
Adresse postale: 14 rue Aristide Bergès
Commune postale: Le Pont-de-Claix
Code postal: 38800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 💰