Fourniture de vêtements de travail et exécution de prestations annexes destinés aux agents du conseil départemental de l'Isère et des collèges du département de l'Isère

Conseil général de l'Isère

Le marché s'inscrit dans le cadre du groupement d'achats «commande groupée de fournitures et de services» constitué entre le département et les établissements scolaires (collèges et lycées), les établissements médicaux et médicaux-sociaux de l'Isère.
Le département de l'Isère est coordonnateur de ce groupement. Les prestations objets du marché concernent essentiellement les services du département de l'Isère pour doter ses agents, ainsi que les collèges directement pour doter les agents des collèges.
Elles sont également susceptibles d'intéresser les lycées ainsi que les établissements médicaux et médicaux-sociaux qui ont ou auront adhéré au groupement en cours d'exécution du marché.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 252 104 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Qui ?

• Conseil général de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements d'extérieur › Vêtements de protection contre les intempéries
• Vêtements professionnels › Combinaisons de travail
• Vêtements spéciaux › Vêtements de sport

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

Le marché s'inscrit dans le cadre du groupement d'achats «commande groupée de fournitures et de services» constitué entre le département et les établissements scolaires (collèges et lycées), les établissements médicaux et médicaux-sociaux de l'Isère. Le département de l'Isère est coordonnateur de ce groupement. Les prestations objets du marché concernent essentiellement les services du département de l'Isère pour doter ses agents, ainsi que les collèges directement pour doter les agents des collèges. Elles sont également susceptibles d'intéresser les lycées ainsi que les établissements médicaux et médicaux-sociaux qui ont ou auront adhéré au groupement en cours d'exécution du marché. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 252 104 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Vêtements d'extérieur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour, Cedex 1, CS 41096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-juridique@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003566 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-129751
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de l'Isère est coordonnateur de ce groupement. Les prestations objets du marché concernent essentiellement les services du département de l'Isère pour doter ses agents, ainsi que les collèges directement pour doter les agents des collèges.

Elles sont également susceptibles d'intéresser les lycées ainsi que les établissements médicaux et médicaux-sociaux qui ont ou auront adhéré au groupement en cours d'exécution du marché.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.

Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 252 104 EUR.

Valeur totale estimée: 252 104 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Vêtements pour les cuisines, les services de restauration et d'accueil et les services d'entretien.

Valeur estimée hors TVA: 48 840 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vêtements pour les ateliers et la maintenance.
Valeur estimée hors TVA: 76 560 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Vêtements pour les intempéries, l'hiver, la randonnée et les espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 126 704 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat,

— des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Performance technique: qualité des matériaux et de la confection
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performance technique: ergonomie, confort
Diversité des produits
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 30.0
Critère de qualité (nom): Performance technique: Qualité des matériaux et de la confection

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.isere.fr 🌏
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère DCJ — service de la commande publique
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.

Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.

Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.

La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Échantillons ou maquettes exigés: les échantillons à fournir sont indiqués dans les cadres relatifs à la valeur technique des vêtements. Les échantillons doivent être livrés avant la date limite de réception des plis à l'adresse suivante: direction des constructions publiques et environnement de travail service exploitation des sites hôtel du département (accueil HDD), 7 rue Fantin Latour, 38000 Grenoble. Numéro de la consultation: F17dcet-Kb001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, Cedex 1, BP 1135
Code postal: 38022
Source: OJS 2018/S 059-129751 (2018-03-22)

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