Fourniture de véhicules roulant au GNV destinés au transport de personnes à mobilité réduite

Semitan, mandataire de la CUN

Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t, destinés au transport de personnes à mobilité réduite:
— tranche ferme: 18 véhicules,
— tranche optionnelle: tranche à bons de commandes de 1 à 20 véhicules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-08 Avis de marché
2019-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
Brève description:
Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t, destinés au transport de personnes à mobilité réduite: — tranche ferme: 18 véhicules, — tranche optionnelle: tranche à bons de commandes de 1 à 20 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-444183
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le présent marché peut faire l'objet de marchés similaires conformément à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t, destinés au transport de personnes à mobilité réduite:
— tranche ferme: 18 véhicules,
— tranche optionnelle: tranche à bons de commandes de 1 à 20 véhicules.
Les spécificités de ces véhicules consistent en des équipements destinés au transport des TPMR, à savoir:
— une plate-forme élévatrice pour l'accessibilité aux fauteuils roulants,
— des espaces aménagés et des dispositifs pour l'arrimage des fauteuils à bord,
— des sièges escamotables.
La durée de chaque tranche est fixée à 12 mois. À titre indicatif, la date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée à 18 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Description des options:
Des options obligatoires seront demandées sur les points suivants:
— système de navigation (GPS…),
— porte latérale électrique,
— amortissement arrière amélioré — étude (bureau d'étude, essais, mise au point, prototype),
— amortissement arrière amélioré — un kit par véhicule,
— outils de diagnostic (PC et logiciels).
Une option souhaitée facultative sera demandée: système de détection incendie.
Informations complémentaires:
Le présent marché peut faire l'objet de marchés similaires conformément à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des véhicules à Nantes sur le dépôt du Bêle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait kbis de moins de 3 mois,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— description des moyens humains (effectifs, métiers, compétences, habilitation gaz le cas échéant…),
— description des moyens techniques (étude et fabrication industrielle),
— références: véhicules similaires vendus récemment (quantité, nom des clients…),
— description processus qualité…,
— présentation générale des produits commercialisés.
Liste et brève description des règles et critères:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— garantie à 1
— retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Semitan, mandataire, agissant au nom et pour le compte de Nantes métropole, à l'attention du service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: http://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés) ou www.tan-marches.com
Remise des candidatures uniquement par voie électronique sur le site suivant: www.tan-marches.com
La transmission des candidatures par courrier postal, courrier électronique ou fax n'est pas autorisée.
Renseignements d'ordre administratif: Service achats marchés — Sandrine Audrain et Yasmine Alvado (tél: +33 251817765 — +33 251818003/courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: DTMO — Yvan Danet (Tél: +33 251818024/ydanet@semitan.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juriadm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 196-444183 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 057-132583
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-444183
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t et destinés au transport de personnes à mobilité réduite.
Description des options:
Options obligatoires demandées:
— système de navigation (GPS...),
— outils de diagnostic (PC et logiciels);
Une option souhaitée facultative:
— système de détection incendie,
— reprise des véhicules.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service Après-Vente
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Trouillet mobilité sécurité
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Attignat
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Semitan, mandataire, agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole, à l’attention du service achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 057-132583 (2019-03-18)
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