Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t, destinés au transport de personnes à mobilité réduite:
— tranche ferme: 18 véhicules,
— tranche optionnelle: tranche à bons de commandes de 1 à 20 véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Semitan, mandataire, agissant au nom et pour le compte de Nantes métropole, à l'attention du service achats marchés”
Téléphone: +33 251817700📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://www.tan.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tan-marches.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: http://www.tan-marches.com🌏
URL de participation: http://www.tan-marches.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules roulant au GNV destinés au transport de personnes à mobilité réduite”
Produits/services: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés📦
Brève description:
“Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t, destinés au transport de personnes à mobilité réduite:
— tranche ferme: 18...”
Brève description
Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t, destinés au transport de personnes à mobilité réduite:
— tranche ferme: 18 véhicules,
— tranche optionnelle: tranche à bons de commandes de 1 à 20 véhicules.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison des véhicules à Nantes sur le dépôt du Bêle.
Description du marché:
“Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t, destinés au transport de personnes à mobilité réduite:
— tranche ferme: 18...”
Description du marché
Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t, destinés au transport de personnes à mobilité réduite:
— tranche ferme: 18 véhicules,
— tranche optionnelle: tranche à bons de commandes de 1 à 20 véhicules.
Les spécificités de ces véhicules consistent en des équipements destinés au transport des TPMR, à savoir:
— une plate-forme élévatrice pour l'accessibilité aux fauteuils roulants,
— des espaces aménagés et des dispositifs pour l'arrimage des fauteuils à bord,
— des sièges escamotables.
La durée de chaque tranche est fixée à 12 mois. À titre indicatif, la date prévisionnelle d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée à 18 mois à compter de la date de notification de la tranche ferme.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Description des options:
Des options obligatoires seront demandées sur les points suivants:
— système de navigation (GPS…),
— porte latérale électrique,
—...”
Description des options
Description des options:
Des options obligatoires seront demandées sur les points suivants:
— système de navigation (GPS…),
— porte latérale électrique,
— amortissement arrière amélioré — étude (bureau d'étude, essais, mise au point, prototype),
— amortissement arrière amélioré — un kit par véhicule,
— outils de diagnostic (PC et logiciels).
Une option souhaitée facultative sera demandée: système de détection incendie.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché peut faire l'objet de marchés similaires conformément à l'article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à...”
Liste et brève description des conditions
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait kbis de moins de 3 mois,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des moyens humains (effectifs, métiers, compétences, habilitation gaz le cas échéant…),
— description des moyens techniques (étude et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des moyens humains (effectifs, métiers, compétences, habilitation gaz le cas échéant…),
— description des moyens techniques (étude et fabrication industrielle),
— références: véhicules similaires vendus récemment (quantité, nom des clients…),
— description processus qualité…,
— présentation générale des produits commercialisés.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“— garantie à 1 demande pour le versement de l'avance,
— retenue de garantie de 5 % ou garantie à 1 demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financement: ressources propres...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— modalités de financement: ressources propres Nantes métropole.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement solidaire.
Les entreprises ont la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats...”
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr (rubrique Semitan, onglet Partenaires — achats marchés) ou www.tan-marches.com
Remise des candidatures uniquement par voie électronique sur le site suivant: www.tan-marches.com
La transmission des candidatures par courrier postal, courrier électronique ou fax n'est pas autorisée.
Renseignements d'ordre administratif: Service achats marchés — Sandrine Audrain et Yasmine Alvado (tél: +33 251817765 — +33 251818003/courriel: marchespublics@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: DTMO — Yvan Danet (Tél: +33 251818024/ydanet@semitan.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juriadm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2018/S 196-444183 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Semitan, mandataire, agissant au nom et pour le compte de Nantes Métropole, à lattention du service achats marchés”
Objet Description
Description du marché:
“Fourniture de véhicules roulants au GNV (Gaz naturel véhicule) de moins de 3,5 t et destinés au transport de personnes à mobilité réduite.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service Après-Vente
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“Options obligatoires demandées:
— système de navigation (GPS...),
— porte latérale électrique,
— amortissement arrière amélioré — étude (bureau d'étude,...”
Description des options
Options obligatoires demandées:
— système de navigation (GPS...),
— porte latérale électrique,
— amortissement arrière amélioré — étude (bureau d'étude, essais, mise au point, prototype),
— amortissement arrière amélioré — un kit par véhicule,
— outils de diagnostic (PC et logiciels);
Une option souhaitée facultative:
— système de détection incendie,
— reprise des véhicules.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 196-444183
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de véhicules roulant au GNV et destinés au transport de personnes à mobilité réduite”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trouillet mobilité sécurité
Adresse postale: Zone artisanale
Commune postale: Attignat
Code postal: 01340
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2019/S 057-132583 (2019-03-18)