Fourniture de véhicules légers et utilitaires avec prestations annexes de la CODAH et de la Ville du Havre — groupement de commandes entre la Codah et la ville du Havre

Communauté de l'agglomération havraise

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour la CODAH et ville du Havre, il n'y pas de montant minimum ni maximum annuel. Les prix applicables seront ceux fixés au tarif national auxquels s'appliquent les remises portées sur le bordereau de remises selon le nombre de véhicules commandés. Les prestations concernant l'acquisition de véhicules sont estimées (informations non contractuelles) en nombre de véhicules pour une année: — pour le lot 1: pour la CODAH 10 et pour la ville du Havre 9,
— pour le lot 2: pour la CODAH 13 et pour la ville du Havre 10.
L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 6.8.2018 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-11.

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
• Véhicules à moteur › Voitures particulières

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 18ff-Mutcv-0039-H
Brève description:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans les limites suivantes: pour la CODAH et ville du Havre, il n'y pas de montant minimum ni maximum annuel. Les prix applicables seront ceux fixés au tarif national auxquels s'appliquent les remises portées sur le bordereau de remises selon le nombre de véhicules commandés. Les prestations concernant l'acquisition de véhicules sont estimées (informations non contractuelles) en nombre de véhicules pour une année: — pour le lot 1: pour la CODAH 10 et pour la ville du Havre 9, — pour le lot 2: pour la CODAH 13 et pour la ville du Havre 10. L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 6.8.2018 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: Hôtel d'agglomération, 19 rue Georges Braque, CS 70 854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194486 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date limite de soumission: 2018-06-12 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-206392
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le lot nº 1 regroupe notamment les segments A à H ainsi que leurs sous-segmentations et les SUV / Tout-Terrain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— pour le lot 2: pour la CODAH 13 et pour la ville du Havre 10.

L'accord-cadre est un accord-cadre à marchés subséquents exécutés par bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 6.8.2018 au plus tôt, ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Véhicules de tourisme toutes motorisations pour le transport de personnes
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules de tourisme toutes motorisations pour le transport de personnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il sera reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Le lot nº 1 regroupe notamment les segments A à H ainsi que leurs sous-segmentations et les SUV / Tout-Terrain.

Intitulé du lot: Véhicules utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules utilitaires.
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 regroupe les fourgonnettes et les fourgons (inférieur ou égal à 3,5 tonnes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (les références de plus de 3 ans ne seront pas prises en compte),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre; en l'absence de références, le soumissionnaire pourra par tout moyen justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760059600107
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Adresse postale: Hôtel d'agglomération
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194476 📞
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

La remise des plis par voie électronique est obligatoire.

Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique. Toutefois, le pouvoir adjudicateur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Nous attirons votre attention sur les dispositions de l'article 5 du règlement de la consultation, relatif au jugement des propositions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2018/S 091-206392 (2018-05-11)

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