Fourniture de véhicules et d'équipements de lutte contre l'incendie et de secours à personnes pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Haute-Loire

SDIS de la Haute-Loire

La consultation porte sur les prestations suivantes: fourniture de véhicules et d'équipements de lutte contre l'incendie et de secours à personnes pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Haute-Loire. Le descriptif technique est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citroën Protière Le Puy
• Ravon automobile

Qui ?

• SDIS de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-12	Avis de marché
2018-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Numéro de référence: 18ATE01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Équipement pour véhicules de secours 📦
Véhicules de secours 📦
Véhicules des services de secours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Haute-Loire
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue — ZA Taulhac
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: francois.canet@sdis43.fr 📧
Téléphone: +33 471070300 📞
Fax: +33 471070301 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JuEvupGU1e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067229
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Le marché court à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution contractuels sur lesquels les soumissionnaires s'engagent. Ce marché n'est pas reconductible. Ainsi, les durées de marchés renseignées en rubrique Ii.2.7) correspondent aux délais d'exécution sur lesquels les soumissionnaires s'engagent et ne tiennent pas compte des périodes de congés. Pour cela, ces durées sont données à titre indicatif. Les sous-critères (du critère valeur technique et du critère durée de garantie) et les modalités d'appréciation des offres sont précisés à l'article 8-2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: 3 châssis neufs pour Camion-citerne rural — Secours routier (CCR-SR)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le descriptif technique est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot.

Durée de l'accord: 4 mois
Intitulé du lot: Lot 2: 3 équipements pour Camion-citerne rural — Secours routier (CCR-SR)
Numéro du lot: 2
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Lot 3: 1 châssis neuf pour Véhicule de secours médical (Vsm)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4: un équipement pour Véhicule de secours médical (VSM)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5: 1 Véhicule de protection d'occasion (V PRO)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6: 2 Véhicules légers tout terrain (VLTT) neufs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7: 5 Véhicules légers utilitaires (VLU) neufs
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8: 1 Véhicule léger (VL) neuf
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article 9-1 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent);

2. déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (DC1 ou équivalent);

3. déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

4. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

5. déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

6. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

7. description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

8. liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

9. certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent, notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée pour les groupements d'opérateurs économiques lors de la remise de l'offre. Cependant, dans le cadre d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose, pour l'exécution du marché, que le mandataire de ce groupement soit solidaire conformément à l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les factures seront réglées sur les fonds propres et emprunts du SDIS 43, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. Marc Bolea, président du conseil d'administration du SDIS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 43 Haute-Loire
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Chaque année selon le plan d'équipement prévu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 031-067229 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: Fourniture de véhicules et d'équipements de lutte contre l'incendie et de secours à personnes pour les besoins du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Loire. Le descriptif technique est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot

Valeur totale du marché: 105 330 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 104 rue Hippolyte Malègue – ZA Taulhac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-279248
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067229
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché/lot renseignée pour chacun des lots attribués correspond à la valeur totale finale de l'ensemble des lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: trois châssis neufs pour Camion-citerne rural – Secours routier (CCR-SR)
Brève description:

Le descriptif technique est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot

Intitulé du lot: Lot 2: trois équipements pour Camion-citerne rural – Secours routier (CCR-SR)
Lot 3: un châssis neuf pour Véhicule de secours médical (VSM)
Lot 5: un Véhicule de protection d'occasion (V PRO)
Brève description:

Le descriptif technique est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) propre à chaque lot

Intitulé du lot: Lot 6: Deux Véhicules légers tout terrain (VLTT) neufs
Lot 7: Cinq Véhicules légers utilitaires (Vlu) neufs
Lot 8: Un Véhicule léger (Vl) neuf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir article 9-1 du CCAP

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. Marc BOLEA, président du conseil d'administration du SDIS

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Source: OJS 2018/S 123-279248 (2018-06-26)

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