Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux pour la voie verte
18S0040
Produits/services: Arbres📦
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder
Description
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement: sur fonds propres, subventions région, département et Feder”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat
— l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — état des moyens
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Références du candidat (Fournitures, Services)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-26
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art article R. 551-7 du Code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
Recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée) Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 162-370048 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglo du bassin de Brive
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture végétaux voie verte.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57249.81 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Brive.
Description du marché: Fourniture de végétaux pour la voie verte.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 162-370048
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-087
Titre: Fourniture de végétaux pour la voie verte
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Eveco Clos des Cèdres
Adresse postale: avenue de la Riante Borie
Commune postale: Malemort
Code postal: 19360
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57249.81 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. Art. R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Article L. 551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ou référé contractuel de l'art. Art. R. 551-7 du code de justice administrative pendant 31 jours après la publication de l'avis d'attribution; recours pour excès de pouvoir devant le TA: article R. 421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA (article L. 521-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2018/S 228-521452 (2018-11-23)