Fourniture de végétaux et d'accessoires nécessaires à leur plantation

Conseil départemental de l'Hérault

La présente consultation concerne la fourniture de végétaux: arbres arbustes, sous arbustes, vivaces, jeunes plants et des matériaux de plantations suivants: amendements, engrais, paillages biodégradables, manchons anti rongeurs, semis et tuteurs destinés aux aménagements paysagers. Les conditions d'exécution sont fixées dans le cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Espaces Naturels

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière › Produits de pépinière

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-13	Avis de marché
2018-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de pépinière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de pépinière 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de pépinière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental de l'Hérault
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins Cedex 4
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@herault.fr 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date limite de soumission: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 113-256740
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Complément rubrique I.3 sur la communication du DCE: adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents peuvent être obtenus: via la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.marches-publics.hérault.fr ou Superplan 34 (sur support papier et/ou Cd-Rom) 476, avenue Albert Einstein, 34000 Montpellier, téléphone: +33 467652621, courriel: production34@impremium.fr — Fax: +33 467719448. Numéro de la consultation: 18sent03.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 484 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour la période initiale allant de la notification jusqu'au 31.12.2018 (à titre indicatif: environ 4 mois).

Valeur estimée hors TVA: 484 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne dépassera pas 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Hérault, 34000 Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC 1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (CV diplômes...) et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Volet environnemental: toutes les conditions d'exécution à caractère environnementales sont détaillées dans le CCAP et le CCTP.

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement, à chaque reconduction.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Aucune forme de groupement imposée. (Cf RC)

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: marché financé par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA AT — DAF DGA AT — direction administrative et financière
Téléphone: +33 467678086 📞
Courrier électronique: padt-saf-marchespublics@herault.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault — service des marchés — bâtiment GH 5ème étage — bureau 5019 — ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, l'horaire limite du dernier jour de remise des offres étant à 16:00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001 Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 113-256740 (2018-06-13)

Avis d'attribution de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 484 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1977 avenue des Moulins, Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-386744
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-256740
Numéro JO-S: 170

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu de l'offre technique du candidat (selon cadre mémoire technique et cadre du SOSED)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-29 📅
Nom: BRL Espaces Naturels
Commune postale: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 484 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulé par écrit. Correspondant: département de l'Herault — DGA-AG services procédures — hôtel du département — mas d'Alco — 1977 avenue des Moulins — 34087 Montpellier Cedex 4 — numéro de télécopie +33 467676286.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001, Cedex 06
Source: OJS 2018/S 170-386744 (2018-09-04)

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