Fourniture de toiles filtrantes pour les filtres presses du site Seine Aval.
Le service 4 déshydratation des boues du site Seine Aval est équipée de filtres presses destinés à l'essorage mécanique des boues produites par la filière d'épuration. Chaque plateau est habillé d'une toile filtrante en matière synthétique. Ces toiles sont soumises à des contraintes mécaniques élevées qui imposent leur remplacement régulier.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ces toiles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de toiles filtrantes pour le site Seine Aval
17S0415
Produits/services: Presses hydrauliques📦
Brève description:
“Fourniture de toiles filtrantes pour les filtres presses du site Seine Aval.
Le service 4 déshydratation des boues du site Seine Aval est équipée de filtres...”
Brève description
Fourniture de toiles filtrantes pour les filtres presses du site Seine Aval.
Le service 4 déshydratation des boues du site Seine Aval est équipée de filtres presses destinés à l'essorage mécanique des boues produites par la filière d'épuration. Chaque plateau est habillé d'une toile filtrante en matière synthétique. Ces toiles sont soumises à des contraintes mécaniques élevées qui imposent leur remplacement régulier.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ces toiles.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Presses hydrauliques📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Site Seine Aval — service 4 déshydratation des boues
Description du marché:
“Fourniture de toiles filtrantes pour les filtres presses du site Seine Aval.
Le service 4 déshydratation des boues du site Seine Aval est équipée de filtres...”
Description du marché
Fourniture de toiles filtrantes pour les filtres presses du site Seine Aval.
Le service 4 déshydratation des boues du site Seine Aval est équipée de filtres presses destinés à l'essorage mécanique des boues produites par la filière d'épuration. Chaque plateau est habillé d'une toile filtrante en matière synthétique. Ces toiles sont soumises à des contraintes mécaniques élevées qui imposent leur remplacement régulier.
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ces toiles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 65
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction tacite Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs: 12 mois (à compter de la date de notification).”
Informations complémentaires:
“L'Attributaire peut être entreprise unique ou groupement.
Aucune forme de groupement imposée.
Groupements conjoints ou solidaires autorisés.
En cas...”
Informations complémentaires
L'Attributaire peut être entreprise unique ou groupement.
Aucune forme de groupement imposée.
Groupements conjoints ou solidaires autorisés.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou...”
Liste et brève description des conditions
— soit le formulaire DC1 — dernière version à jour — «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire DC2 — dernière version à jour — «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement», dûment complété, ou un document équivalent,
— soit, conformément à l'article 49 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus.
Conformément aux articles 50 à 54 du décret 2016-360, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations,
— une présentation d'une liste des principales fournitures de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Sont acceptés tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate),
— pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce dernier est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
La durée du marché court à partir de la date de notification.
Avance prévue: taux à 5 % visite du lieu d'exécution de l'accord-cadre obligatoire conformément à l'article 4-4 du règlement de la consultation.
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants: 10 toiles doubles A3 (Voir le dossier de plans pour vérification de la conformité au CCTP et des performances techniques). Voir article 5.5 du RC.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse mail qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse mail sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse mail soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique.
Les offres devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.siaap.fr.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 (à l'adresse mentionnée au I.1). En fin de procédure, l'offre électronique du soumissionnaire retenu sera transformée en offre papier avec signature manuscrite du marché par les parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel: article L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2018/S 193-435865 (2018-10-03)
Informations complémentaires (2018-10-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de toiles filtrantes pour les filtres presses du Site Seine Aval. Le Service 4 Déshydratation des boues du Site Seine Aval est équipée de filtres...”
Brève description
Fourniture de toiles filtrantes pour les filtres presses du Site Seine Aval. Le Service 4 Déshydratation des boues du Site Seine Aval est équipée de filtres presses destinés à l'essorage mécanique des boues produites par la filière d'épuration. Chaque plateau est habillé d'une toile filtrante en matière synthétique. Ces toiles sont soumises à des contraintes mécaniques élevées qui imposent leur remplacement régulier. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de ces toiles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 193-435865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-11-15 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-26 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2018/S 212-485253 (2018-10-31)