Fourniture de tenues de plongée, matériels de plongée subaquatique et aquatique, pièces détachées et requalification des bouteilles de plongée

SDIS 59

Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique passés en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Lot 1: sans montant minimum; montant maximum 120 000 EUR HT par an.
Lot 2: sans montant minimum; montant maximum 15 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-23 Avis de marché
2018-04-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments ou accessoires de plongée
Brève description:
Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique passés en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Lot 1: sans montant minimum; montant maximum 120 000 EUR HT par an. Lot 2: sans montant minimum; montant maximum 15 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments ou accessoires de plongée 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments ou accessoires de plongée 📦
Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 59
Adresse postale: 18 rue de Pas, CS 20068
Code postal: 59028
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis59.fr 📧
Téléphone: +33 320957270 📞
Fax: +33 320957279 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-28 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034528
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées. Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes. Critères de jugement des offres: — lot 1: —— valeur technique: 60 %, —— prix: 40 %. La valeur technique sera appréciée à hauteur de 10 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et à hauteur de 50 % répartis sur les essais réalisés sur les échantillons demandés. Les essais réalisés porteront sur les 3 éléments suivants: — facilité et confort d'utilisation du matériel, — adaptation du matériel aux besoins des utilisateurs, — robustesse et fiabilité. Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération, — lot 2: —— prix: 80 %, —— valeur technique: 20 %. La valeur technique sera appréciée en fonction des prestations de requalification d'une bouteille de 15 l et une bouteille de 18 l fournies par le SDIS du Nord. Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande. La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant. Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération. Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: appel d'offres ouvert — matériel de plongée + indication du ou des lots — ne pas ouvrir. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures et prestations feront l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique passés en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Lot 1: sans montant minimum; montant maximum 120 000 EUR HT par an.
Lot 2: sans montant minimum; montant maximum 15 000 EUR HT par an.
Intitulé du lot: Fourniture de tenues de plongée, matériels de plongée subaquatique et aquatique et de pièces détachées
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce marché public vise à pouvoir assurer le renouvellement des tenues, matériels et accessoires de plongée du SDIS du Nord, ainsi que la fourniture de pièces détachées, consommables, outillages spécifiques, documentations et accessoires aux ateliers du SDIS afin de permettre l'entretien et la réparation des matériels en interne.
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Au-delà de cette période, le marché public est reconductible, par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date d'anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
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Intitulé du lot: Requalification des bouteilles de plongée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce marché public a pour objet la réalisation de prestations de requalification des bouteilles de plongée.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS du Nord — Centre technique départemental — groupement acquisition et suivi des matériels — parc d'activité de la Broye — rue du Chauffour — 59710 ENNEVELIN.
Lieu de prise en charge et de dépôt des bouteilles de plongée: SDIS du Nord — Centre technique départemental — service air respirable — parc d'activité de la Broye, rue du Chauffour, 59710 ENNEVELIN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat, ou, en cas de groupement et/ou de sous-traitance, chaque co-traitant et/ou sous-traitant, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:
1 — la lettre de candidature en cas de groupement;
2 — une attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement déclarant: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
3 — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle — références requises:
4 — une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Capacité technique — références requises:
5 — une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 285 9000 15 00055
Contact
Point de contact: groupement achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Nord
Adresse postale: 65 place Rihour — BP 70345
Point de contact: Groupement achats et commande publique — 3e étage
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: conformité administrative: candidats ayant fourni les déclarations et attestations, dûment remplies et signées.
Capacités professionnelles, techniques et financières: candidats dont les garanties par rapport aux prestations, objet de la consultation, sont suffisantes.
Critères de jugement des offres:
— lot 1:
—— valeur technique: 60 %,
—— prix: 40 %.
La valeur technique sera appréciée à hauteur de 10 % sur les éléments apportés au cadre de réponse et à hauteur de 50 % répartis sur les essais réalisés sur les échantillons demandés.
Les essais réalisés porteront sur les 3 éléments suivants:
— facilité et confort d'utilisation du matériel,
— adaptation du matériel aux besoins des utilisateurs,
— robustesse et fiabilité.
Le prix sera analysé sur la base d'une simulation de commande.
La société proposant l'offre la moins disante obtient la totalité des points correspondant.
Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération,
— lot 2:
—— prix: 80 %,
—— valeur technique: 20 %.
La valeur technique sera appréciée en fonction des prestations de requalification d'une bouteille de 15 l et une bouteille de 18 l fournies par le SDIS du Nord.
Les autres notes sont obtenues par l'application de la formule suivante: (offre de la société la moins disante/offre de la société concernée) x pondération.
Dématérialisation: le présent avis et l'ensemble des documents de la consultation sont consultables sur le site internet: www.achatpublic.com
Les candidats intéressés peuvent télécharger librement l'ensemble du dossier de consultation sur ce même site. Pour cela, une personne physique chargée du téléchargement par l'opérateur économique peut s'inscrire en ligne et renseigner son nom ainsi qu'une adresse électronique afin de pouvoir être destinataire des modifications et des précisions diffusées lors de la phase de mise en concurrence. Il appartient au candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir sa réponse. Les candidats sont informés que le mode de transmission des plis, retenu par le pouvoir adjudicateur, est la transmission sur support papier. Cependant, conformément à l'article 40.ll.1 du décret nº 2016-360, le pouvoir adjudicateur ne pourra refuser les plis transmis sur support électronique. Les modalités de remise des plis de manière dématérialisée sont définies au règlement de consultation et sur le site www.achatpublic.com
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Aucune offre ne doit être envoyée sur l'adresse: marches.publics@sdis59.fr
Précisions sur les conditions de remise des offres non dématérialisées: les candidats peuvent transmettre leur candidature et leur offre sur support papier par la poste en recommandé ou par dépôt contre récépissé. Dans tous les cas les plis devront mentionner sur l'enveloppe: appel d'offres ouvert — matériel de plongée + indication du ou des lots — ne pas ouvrir. La composition de la Commission d'appel d'offres (CAO) est consultable sur place ou peut être demandée à l'adresse du pouvoir adjudicateur (point I.1). Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel légifrance — le service public de la diffusion du droit: http://www.legifrance.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 017-034528 (2018-01-23)
Avis d'attribution de marché (2018-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures et prestations faisaient l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique passés en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Lot 1: sans montant minimum, montant maximum 120 000 EUR HT par an. Lot 2: sans montant minimum, montant maximum 15 000 EUR HT par an. Pour chaque lot, durée du marché public = 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au delà de cette période, chaque marché public était reconductible par périodes équivalentes au maximum 3 fois. La durée de chaque marché public ne pouvait excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178788
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-034528
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
A) les documents du marché public sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration; B) le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les fournitures et prestations faisaient l'objet d'accords-cadres à bons de commande avec un opérateur économique passés en application de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360.
Lot 1: sans montant minimum, montant maximum 120 000 EUR HT par an.
Lot 2: sans montant minimum, montant maximum 15 000 EUR HT par an.
Pour chaque lot, durée du marché public = 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire.
Au delà de cette période, chaque marché public était reconductible par périodes équivalentes au maximum 3 fois. La durée de chaque marché public ne pouvait excéder 4 ans.
Ce marché public visait à pouvoir assurer le renouvellement des tenues, matériels et accessoires de plongée du SDIS du Nord, ainsi que la fourniture de pièces détachées, consommables, outillages spécifiques, documentations et accessoires aux ateliers du SDIS afin de permettre l'entretien et la réparation des matériels en interne.
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Ce marché public avait pour objet la réalisation de prestations de requalification des bouteilles de plongée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Groupement achats et commande publique

Référence
Informations complémentaires
A) les documents du marché public sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis sous réserve du respect des secrets protégés par la loi et notamment par le code des relations entre le public et l'administration;
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B) le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel = http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2018/S 080-178788 (2018-04-23)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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