Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sources lumineuses pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Sourceslumineuses_2018_SAB”
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution📦
Brève description:
“Fourniture de sources lumineuses pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Fourniture de sources lumineuses pour les bâtiments de l'administration centrale des ministères économiques et financiers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit tacitement 2 fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte...”
Conditions d'exécution du contrat
L'administration se libère des sommes dues au titre du marché par virements effectués par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 115 à 121 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 et selon les dispositions du décret n 2013-269 du 29.3.2013 modifié relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours. Le financement de l'opération est assuré par le budget de l'État. L'avance est effectuée selon les modalités de l'article 111 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Il peut être reconduit tacitement 3 fois par période de 1 an.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 211-481901 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 580 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481901
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191100033452
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de sources lumineuses
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel France
Adresse postale: 13 boulevard du Fort de Vaux — CS 60002
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75838
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155500176📞
Courrier électronique: marchespublics@rexel.fr📧
Fax: +33 155500169 📠
Région: Paris🏙️
URL: https://www.rexel.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Source: OJS 2019/S 084-199860 (2019-04-26)