Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire pour l'EFS

Établissement Français du Sang

Le marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), de solutés en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des Établissements de transfusion sanguines actuels bénéficiaires du présent marché dont la liste est jointe en annexe 1 au CCAP. Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché. Les fournitures livrées doivent être conformes à l'échantillon remis par le titulaire dans sa proposition sous réserve de modifications éventuellement acceptées par le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Solutions médicamenteuses › Solutions injectables

Où ?

• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-19	Avis de marché
2018-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 2018/EFS-PACC/471
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172882 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392982&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Date de début: 2018-11-15 📅
Date de fin: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413559
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1 000 ml — quantité 8 000 poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume de 500 ml — quantité 13 500.

Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4

Numéro du lot: 2
Brève description:

Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1.000 ml — quantité 8 000 poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume de 500 ml — quantité 13 500

Description des options:

L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4

Intitulé du lot: Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (Nacl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml
Numéro du lot: 3
Brève description:

Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (Nacl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml — quantité 17 500)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Toute le france. Les adresses sont précisées dans le…

… CCAP.

… CCAP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Confère Règlement de la Consultation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles (2015/2016/2017), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (Références professionnelles 2017/2016/2015), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Marseille
Informations complémentaires:

Les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Établissement Français du Sang Paca Corse
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392982&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang Paca Corse
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contact: Service Juridique
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Fax: +33 491172896 📠
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234333&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché se termine le 16.7.2021. La procédure sera relancée en fin d'année 2020.

Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les quantités prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'EFS les quantités prévisionnelles mentionnées. Les Quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu de la notification au 16.7.2021. Les plis peuvent être déposés:

— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 8 du règlement de la consultation. Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Le nombre d'échantillons à fournir par référence est précisé dans le RC. Les modalités relatives à l'envoi des échantillons sont précisées dans le RC. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 183-413559 (2018-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement Français du Sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), de solutés en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des établissements de transfusion sanguines actuels bénéficiaires du présent marché dont la liste est jointe en annexe 1 au CCAP. Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché. Les fournitures livrées doivent être conformes à l'échantillon remis par le titulaire dans sa proposition sous réserve de modifications éventuellement acceptées par le coordonnateur.

Valeur totale du marché: 258 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date de publication: 2018-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 229-523661
Se réfère à l'avis: 2018/S 183-413559
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique. Les montants mentionnés dans l'avis d'attribution sont des estimés basés sur les futures quantités estimées. Pour le lot 3, le montant du lot n'est pas mentionné pour protéger le secret industriel et commercial du candidat (affichage du prix unitaire — confère CADA). Tous les lots ont été attribués sous le nº général 00b18137 et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 21.11.2018. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang Paca Corse, service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service juridique (adresse susmentionnée).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret. Le marché peut évoluer en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret.

Intitulé du lot: Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (NaCl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml
Brève description:

Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (NaCl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml — quantité 17 500.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la France. Les adresses sont précisées dans le CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Nom: Fresenius Vial
Adresse postale: Le Grand Chemin
Commune postale: Brézins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476671111 📞
Adresse Internet: http://fresenius-kabi.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 57 575 EUR 💰
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Téléphone: +33 320118430 📞
Adresse Internet: http://macopharma.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 47 030 EUR 💰
Nom: Haemonetics France
Adresse postale: 53 rue de l'Étang
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 800901158 📞
Adresse Internet: http://haemonetics.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Établissement Français du Sang, Paca Corse

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).

Source: OJS 2018/S 229-523661 (2018-11-23)

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