Le marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), de solutés en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des Établissements de transfusion sanguines actuels bénéficiaires du présent marché dont la liste est jointe en annexe 1 au CCAP. Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché. Les fournitures livrées doivent être conformes à l'échantillon remis par le titulaire dans sa proposition sous réserve de modifications éventuellement acceptées par le coordonnateur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire pour...”
Titre
Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire pour l'EFS
2018/EFS-PACC/471
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Produits/services: Produits pharmaceutiques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), de solutés en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des Établissements de transfusion sanguines actuels bénéficiaires du présent marché dont la liste est jointe en annexe 1 au CCAP. Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché. Les fournitures livrées doivent être conformes à l'échantillon remis par le titulaire dans sa proposition sous réserve de modifications éventuellement acceptées par le coordonnateur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pharmaceutiques📦
Produits/services supplémentaires: Solutions injectables📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Toute le france. Les adresses sont précisées dans le CCAP.
Description du marché:
“Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1 000 ml — quantité 8 000 poche en plastique souple ACD-A...”
Description du marché
Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1 000 ml — quantité 8 000 poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume de 500 ml — quantité 13 500.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-11-15 📅
Date de fin: 2021-07-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du décret. Le...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du décret. Le marché peut évoluer en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toute le france. Les adresses sont précisées dans le CCAP
Description du marché:
“Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1.000 ml — quantité 8 000 poche en plastique souple ACD-A...”
Description du marché
Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1.000 ml — quantité 8 000 poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume de 500 ml — quantité 13 500
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du décret. Le...”
Description des options
L'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4 du décret. Le marché peut évoluer en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (Nacl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (Nacl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml — quantité 17 500)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Confère Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles (2015/2016/2017), en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (Références professionnelles 2017/2016/2015), indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (Références professionnelles 2017/2016/2015), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates, heures et lieux sont prévisionnels. Les modalités d'ouverture ne sont pas encore connues à la date d'envoi du présent AAPC.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché se termine le 16.7.2021. La procédure sera relancée en fin d'année 2020.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la consultation....”
Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Pour chacun des lots, les quantités prévisionnelles sont communiquées à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'EFS et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'EFS les quantités prévisionnelles mentionnées. Les Quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice et/ou des prévisions d'activités. Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au CCAP, le marché public est conclu de la notification au 16.7.2021. Les plis peuvent être déposés:
— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 8 du règlement de la consultation. Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l'utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés. Les candidats doivent fournir des échantillons à l'appui de leur offre. Le nombre d'échantillons à fournir par référence est précisé dans le RC. Les modalités relatives à l'envoi des échantillons sont précisées dans le RC. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2018/S 183-413559 (2018-09-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Personne de contact: Établissement Français du Sang, Paca Corse
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement Français du Sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées...”
Brève description
Le marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement Français du Sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), de solutés en vue de la préparation de Produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire. Le titulaire est informé que les livraisons concernent l'ensemble des établissements de transfusion sanguines actuels bénéficiaires du présent marché dont la liste est jointe en annexe 1 au CCAP. Les spécifications techniques des fournitures figurent dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable au marché. Les fournitures livrées doivent être conformes à l'échantillon remis par le titulaire dans sa proposition sous réserve de modifications éventuellement acceptées par le coordonnateur.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258 080 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Toute la France. Les adresses sont précisées dans le CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret. Le...”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article 30 I 4º du décret. Le marché peut évoluer en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (NaCl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml” Description
Description du marché:
“Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (NaCl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml — quantité 17 500.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-413559
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00B18137-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1 000 ml poche en plastique souple ACD-A pour utilisation...”
Titre
Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1 000 ml poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume de 500 ml.
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fresenius Vial
Adresse postale: Le Grand Chemin
Commune postale: Brézins
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476671111📞
Fax: +33 476671112 📠
Région: France🏙️
URL: http://fresenius-kabi.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 73 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 575 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00B18137-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1 000 ml poche en plastique souple ACD-A pour utilisation...”
Titre
Poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume compris entre 800 ml et 1 000 ml poche en plastique souple ACD-A pour utilisation en thérapie d'un volume de 500 ml
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Macopharma
Adresse postale: rue Lorthiois
Commune postale: Mouvaux
Code postal: 59420
Téléphone: +33 320118430📞
Fax: +33 320118562 📠
URL: http://macopharma.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 030 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 00B18137-3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (NaCl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Haemonetics France
Adresse postale: 53 rue de l'Étang
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 800901158📞
Fax: +33 800914876 📠
URL: http://haemonetics.com/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 119 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique. Les montants mentionnés dans l'avis d'attribution sont des...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum et avec un seul opérateur économique. Les montants mentionnés dans l'avis d'attribution sont des estimés basés sur les futures quantités estimées. Pour le lot 3, le montant du lot n'est pas mentionné pour protéger le secret industriel et commercial du candidat (affichage du prix unitaire — confère CADA). Tous les lots ont été attribués sous le nº général 00b18137 et signé par le représentant du pouvoir adjudicateur le 21.11.2018. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement Français du Sang Paca Corse, service juridique, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service juridique (adresse susmentionnée).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2018/S 229-523661 (2018-11-23)