Fourniture de signalisation verticale de police
Conseil départemental Haute Garonne
Fourniture d'équipements de signalisation verticale de police pour les routes départementales. Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour les 2 lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-04-25 | Avis de marché |
| 2018-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Numéro de référence: 17S0269
Brève description:
“Fourniture d'équipements de signalisation verticale de police pour les routes départementales. Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183491
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 400 000 EUR et maximum de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance n”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de chaussée — bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 082-183491 (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Signalisation de police
Numéro de référence: 17S0269
Brève description:
“Fourniture d'équipements de signalisation verticale de police pour les routes départementales. Accord cadre à bons de commande avec minimum et maximum pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Signalisation de police 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-garonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sect1@cd31.fr 📧
Téléphone: +33 534333591 📞
Fax: +33 534333581 📠
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183491
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande avec un montant minimum de 400 000 EUR et maximum de 1 200 000 EUR HT sur 4 ans.”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance n”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — bât B — rez-de chaussée — bureau B073
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 082-183491 (2018-04-25)
Avis d'attribution de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de signalisation verticale de police”
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366694
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183491
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse du point I.1)”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 400 000 et maximum de 1 200 000 EUR (HT) sur 4 ans.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 5 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — Bât B — Rez-de chaussée — Bureau B073
Source: OJS 2018/S 160-366694 (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de signalisation verticale de police”
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Garonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date de publication: 2018-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 160-366694
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183491
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Les marchés sont consultables sur rendez-vous à l'adresse du point I.1)”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 400 000 et maximum de 1 200 000 EUR (HT) sur 4 ans.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-21 📅
Nom: Signature
Adresse postale: 5 rue Jean Rodier
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — DA marchés publics — Bât B — Rez-de chaussée — Bureau B073
Source: OJS 2018/S 160-366694 (2018-08-21)
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