Fourniture de signalétiques dynamiques pour l'extérieur du centre des congrès d'Angers

Informations complémentaires

La présente consultation est un appel à candidatures. Le descriptif sommaire signalétique mis en ligne sur le profil acheteur a pour but de permettre aux candidats d'identifier le besoin et de cerner son périmètre. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis de candidature (puis des offres pour les candidats sélectionnés), par voie électronique uniquement sur le profil d'acheteur (https://alm.marches-securises.fr). En cas de remise sous plis papier aucune régularisation ne sera possible. Les documents à remettre sont précisés à la section III du présent avis. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur (https://alm.marches-securises.fr) pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. La transmission par voie papier ou sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde de la candidature puis des offres qui doit être transmise dans les délais impartis. Elle est adressée sous pli scellé et porte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée à l'adresse suivante: Angers Loire métropole, Direction de la commande publique, BP 80011 49020 Angers Cedex 02 (voie postale) ou 18 rue de Rennes, 49000 Angers — horaires d'ouverture: 9:00-12:30/13:30-17:00 (contre récépissé). Pour le seul attributaire, chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format xades, cades ou pades (le dernier format est préféré car il est le seul permettant la cosignature électronique sur un même document pdf). La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Depuis le 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant remettre le certificat conforme à la norme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/ — Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acquis avant le 1.10.2018, celui-ci pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les éventuels sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Des variantes alternatives pourront être proposées. Date estimée de mise à disposition du DCE: semaine 48. Numéro de la consultation: V18batdbsignext.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire actualisable. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Les prestations seront financées par autofinancement de la ville d'Angers, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, ...) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les prestations sont réglées par virement administratif dans un délai de 30 jours.