Fourniture de services de vérification d'identité

GIE Sesam-Vitale

Les prestations attendues ont pour objet la fourniture des services suivants:
— la mise à disposition de composants logiciels d'assistance à la prise de photo d'une pièce d'identité et d'un selfie (fournis sous forme d'un SDK),
— l'accès à un service en ligne de validation de pièces d'identité de différents types et de photos d'assuré et de mise au format des photos validées,
— l'assistance à l'utilisation des composants logiciels et à l'accès aux services en ligne,
— le support opérationnel sur les services.
Le marché se découpe en 3 phases:
— une phase de «mise en place» destinée à spécifier puis réaliser les différents services attendus du titulaire,
— une phase de «validation» afin de vérifier la conformité des services mis à disposition par ce dernier mais aussi participer à la validation par l'assurance maladie du système d'expérimentation dans son ensemble,
— une phase de «fonctionnement» une fois les services mis en place et validés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de vérification de conformité
Numéro de référence: DP-18-011
Brève description:
Les prestations attendues ont pour objet la fourniture des services suivants: — la mise à disposition de composants logiciels d'assistance à la prise de photo d'une pièce d'identité et d'un selfie (fournis sous forme d'un SDK), — l'accès à un service en ligne de validation de pièces d'identité de différents types et de photos d'assuré et de mise au format des photos validées, — l'assistance à l'utilisation des composants logiciels et à l'accès aux services en ligne, — le support opérationnel sur les services. Le marché se découpe en 3 phases: — une phase de «mise en place» destinée à spécifier puis réaliser les différents services attendus du titulaire, — une phase de «validation» afin de vérifier la conformité des services mis à disposition par ce dernier mais aussi participer à la validation par l'assurance maladie du système d'expérimentation dans son ensemble, — une phase de «fonctionnement» une fois les services mis en place et validés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de vérification de conformité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-130474
Numéro JO-S: 59

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations attendues ont pour objet la fourniture des services suivants:
— la mise à disposition de composants logiciels d'assistance à la prise de photo d'une pièce d'identité et d'un selfie (fournis sous forme d'un SDK),
— l'accès à un service en ligne de validation de pièces d'identité de différents types et de photos d'assuré et de mise au format des photos validées,
— l'assistance à l'utilisation des composants logiciels et à l'accès aux services en ligne,
— le support opérationnel sur les services.
Le marché se découpe en 3 phases:
— une phase de «mise en place» destinée à spécifier puis réaliser les différents services attendus du titulaire,
— une phase de «validation» afin de vérifier la conformité des services mis à disposition par ce dernier mais aussi participer à la validation par l'assurance maladie du système d'expérimentation dans son ensemble,
— une phase de «fonctionnement» une fois les services mis en place et validés.
— l'accès à un service en ligne de validation de pièces d'identité de différents types et de validation de photos d'assuré et de mise au format des photos validées.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le prestataire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d’œuvre dédiée aux échanges électroniques sécurisés entre l’assurance maladie et les professionnels de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: http://www.meoss.fr 🌏
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Point de contact: David RAT — Tél: +33 243574494
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.meoss.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE SESAM-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex. courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — Tél.: +33 240994600. Fax: +33 240994658. Pour la DAJ du GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2018/S 059-130474 (2018-03-22)