Fourniture de services de téléphonie mobile

Noréade

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Orange SA

Qui ?

• Noréade

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-31	Avis de marché
2019-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: 18 D 32 SP - CBL
Brève description: Fourniture de services de téléphonie mobile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Noréade
Adresse postale: 23 avenue de la Marne, CS 90101
Code postal: 59443
Commune postale: Wasquehal Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_slHKYSdQ3H 🌏
Courrier électronique: marches@noreade.fr 📧
Téléphone: +33 320664306 📞
Fax: +33 320802522 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_slHKYSdQ3H 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_slHKYSdQ3H 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-31 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 148-339825
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

À titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 50 000 et 150 000 EUR HT pour le lot nº 1. Ces montants ne sont pas contractuels. Actuellement: — 489 lignes voix et données (smartphones et téléphones standards), — 152 lignes données (Hotspot Mobile 3 g/4 g, clefs 3 g/4 g, …).

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Services de téléphonie mobile voix et données — fourniture de terminaux et équipements mobiles

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois 2 ans. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.

Description des options:

Informations complémentaires:

— 489 lignes voix et données (smartphones et téléphones standards),

— 152 lignes données (Hotspot Mobile 3 g/4 g, clefs 3 g/4 g, …).

Numéro du lot: 2
Brève description: Services de téléphonie Mobile machine to Machine (M2M)
Informations complémentaires:

À titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 50 000 et 150 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants ne sont pas contractuels. Actuellement:

— 1 693 lignes M2M (technologie GSM Data et IP).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de Noréade ainsi que le siège de Noréade

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),

— extrait Kbis datant de moins 3 mois.

Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Références significatives, datant de moins de 3 ans, de prestations identiques à celles demandées dans le présent marché avec des collectivités de même importance. Le soumissionnaire listera le montant des marchés obtenus, la date, le nom de la personne responsable et son numéro de téléphone.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût de revient
Critère de coût (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Noréade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_slHKYSdQ3H 🌏
Adresse postale: 23 avenue de la Marne — CS 90101
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.noreade.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_slHKYSdQ3H 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Août 2026 (à titre indicatif)

Le correspondant du marché et la personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le directeur général de Noréade ou son représentant.

Lot nº 1: le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié au regard des éléments suivants:

— la couverture GSM Voix et Data — 30 points,

— les prestations de mise en place proposées ainsi que les engagements du candidat — 22 points,

— les caractéristiques techniques — 12 points,

— la qualité du dossier de réponse — 1 points.

Le critère «Coût de revient» intégrera le montant de la simulation de commande du candidat établie sur la durée maximale du marché soit 8 ans.

Lot nº 2: le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié au regard des éléments suivants:

— la couverture Data M2M à travers l'analyse de la couverture Outdoor Data réalisée avec le site www.monreseaumobile.fr (site de l'ARCEP) — 20 points,

— la capacité du candidat à couvrir en Data M2M les sites/ouvrages eau et assainissement de la régie disséminés sur son territoire d'intervention (liste non exhaustive de 1 360 sites/ouvrages géo-localisés en coordonnées Lambert Zone I jointe au DCE du lot nº 2) — 20 points,

— les caractéristiques des forfaits M2M et des propositions de gestion de flotte — 14 points,

— les engagements du candidat en terme de délais et au niveau des conditions d'exécution (notamment la capacité du candidat à fournir et activer les 1 693 cartes SIM M2M en fonction d'un planning défini conjointement) — 10 points,

— la qualité du dossier de réponse — 1 point.

Le coût de revient intégrera le montant de la simulation de commande du candidat établie sur la durée maximale du marché ainsi que l'ensemble des frais que Noréade devra engager le cas échéant afin, d'une part, de déployer sur site les 1 693 cartes SIM M2M (équipant les ouvrages d'eau et d'assainissement de la régie) et, d'autre part, de modifier le paramétrage des outils de télégestion/supervision (Logiciel Topkapi) afin de prendre en compte les numéros de téléphone affectés aux ouvrages (pas de portabilité du numéro en M2M). Coût de déploiement des 1 693 cartes SIM M2M par les services de Noréade (le cas échéant):

— le déploiement sur site d'une carte SIM M2M nécessite 50 minutes d'intervention (y compris la modification du paramétrage du logiciel de télégestion/supervision Topkapi ainsi que le déplacement).

Coût horaire d'un technicien (série de prix 2018 en vigueur chez Noréade): 58,03 EUR (HT). Soit un coût total de: 1 693 * (50/60 * 58,03) = 81 870,66 EUR HT.

Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016). Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution. Remise des échantillons pour le lot nº 1:

— le candidat remettra 2 téléphones mobiles standards (durcis ou non) ainsi que 2 smartphones moyenne gamme de type Samsung série A ou équivalent (évidemment munis de cartes SIM Voix et Data activées) afin que Noréade puisse procéder aux tests de couverture Voix et Data au niveau de ses sites administratifs (Indoor et Outdoor).

— Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: le matériel de démonstration devra être remis obligatoirement, sous peine d'élimination de l'offre, au service des marchés de Noréade (à Château bleu — 1 ter avenue de la marne — 1

— Le matériel de test pourra être repris par les candidats dans les deux mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 148-339825 (2018-07-31)

Avis d'attribution de marché (2019-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de téléphonie mobile.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-09 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-169074
Se réfère à l'avis: 2018/S 148-339825
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

S'agissant des conditions financières du marché: le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de téléphonie mobile voix et données — fourniture de terminaux et équipements mobiles.

Services de téléphonie mobile Machine to machine (M2M).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de Noréade ainsi que le siège de Noréade.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Nom: Société Orange SA
Adresse postale: Agence Entreprises Nord de France, 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2019/S 071-169074 (2019-04-09)

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