Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de téléphonie mobile
18 D 32 SP - CBL
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description: Fourniture de services de téléphonie mobile
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de Noréade ainsi que le siège de Noréade
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile voix et données — fourniture de terminaux et équipements mobiles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût de revient
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera passé pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois 2 ans. La décision de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché sera passé pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois 2 ans. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera passé pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois 2 ans. La décision de reconduction...”
Description des options
Le marché sera passé pour une première période de 2 ans à compter de sa date de notification, puis reconductible 3 fois 2 ans. La décision de reconduction interviendra au moins 2 mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 50 000 et 150 000 EUR HT pour le lot nº 1....”
Informations complémentaires
À titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 50 000 et 150 000 EUR HT pour le lot nº 1. Ces montants ne sont pas contractuels. Actuellement:
— 489 lignes voix et données (smartphones et téléphones standards),
— 152 lignes données (Hotspot Mobile 3 g/4 g, clefs 3 g/4 g, …).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services de téléphonie Mobile machine to Machine (M2M)
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 50 000 et 150 000 EUR HT pour le lot nº 2....”
Informations complémentaires
À titre indicatif, il est précisé que le montant annuel prévisionnel de commande se situe approximativement entre 50 000 et 150 000 EUR HT pour le lot nº 2. Ces montants ne sont pas contractuels. Actuellement:
— 1 693 lignes M2M (technologie GSM Data et IP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),
—...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature, établie sur imprimé (DC1 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— l'imprimé DC2, (DC2 version du 26.10.2016 ou équivalent),
— extrait Kbis datant de moins 3 mois.
Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au dossier et téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références significatives, datant de moins de 3 ans, de prestations identiques à celles demandées dans le présent marché avec des collectivités de même...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références significatives, datant de moins de 3 ans, de prestations identiques à celles demandées dans le présent marché avec des collectivités de même importance. Le soumissionnaire listera le montant des marchés obtenus, la date, le nom de la personne responsable et son numéro de téléphone.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement se fera par le budget général de Noréade. Modalités de paiement: le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par Noréade. Intérêts moratoires: tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2026 (à titre indicatif)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le correspondant du marché et la personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le directeur général de Noréade ou son représentant.
Lot nº 1: le...”
Le correspondant du marché et la personne habilitée à signer les bons de commande sera M. le directeur général de Noréade ou son représentant.
Lot nº 1: le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié au regard des éléments suivants:
— la couverture GSM Voix et Data — 30 points,
— les prestations de mise en place proposées ainsi que les engagements du candidat — 22 points,
— les caractéristiques techniques — 12 points,
— la qualité du dossier de réponse — 1 points.
Le critère «Coût de revient» intégrera le montant de la simulation de commande du candidat établie sur la durée maximale du marché soit 8 ans.
Lot nº 2: le critère «Valeur technique de l'offre» sera apprécié au regard des éléments suivants:
— la couverture Data M2M à travers l'analyse de la couverture Outdoor Data réalisée avec le site www.monreseaumobile.fr (site de l'ARCEP) — 20 points,
— la capacité du candidat à couvrir en Data M2M les sites/ouvrages eau et assainissement de la régie disséminés sur son territoire d'intervention (liste non exhaustive de 1 360 sites/ouvrages géo-localisés en coordonnées Lambert Zone I jointe au DCE du lot nº 2) — 20 points,
— les caractéristiques des forfaits M2M et des propositions de gestion de flotte — 14 points,
— les engagements du candidat en terme de délais et au niveau des conditions d'exécution (notamment la capacité du candidat à fournir et activer les 1 693 cartes SIM M2M en fonction d'un planning défini conjointement) — 10 points,
— la qualité du dossier de réponse — 1 point.
Le coût de revient intégrera le montant de la simulation de commande du candidat établie sur la durée maximale du marché ainsi que l'ensemble des frais que Noréade devra engager le cas échéant afin, d'une part, de déployer sur site les 1 693 cartes SIM M2M (équipant les ouvrages d'eau et d'assainissement de la régie) et, d'autre part, de modifier le paramétrage des outils de télégestion/supervision (Logiciel Topkapi) afin de prendre en compte les numéros de téléphone affectés aux ouvrages (pas de portabilité du numéro en M2M). Coût de déploiement des 1 693 cartes SIM M2M par les services de Noréade (le cas échéant):
— le déploiement sur site d'une carte SIM M2M nécessite 50 minutes d'intervention (y compris la modification du paramétrage du logiciel de télégestion/supervision Topkapi ainsi que le déplacement).
Coût horaire d'un technicien (série de prix 2018 en vigueur chez Noréade): 58,03 EUR (HT). Soit un coût total de: 1 693 * (50/60 * 58,03) = 81 870,66 EUR HT.
Le présent marché est un accord-cadre prévu à l'article 51 de la Directive 2014/25/UE du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016). Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot. La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions. Elle pourra se rapporter à l'ensemble des critères d'attribution. Remise des échantillons pour le lot nº 1:
— le candidat remettra 2 téléphones mobiles standards (durcis ou non) ainsi que 2 smartphones moyenne gamme de type Samsung série A ou équivalent (évidemment munis de cartes SIM Voix et Data activées) afin que Noréade puisse procéder aux tests de couverture Voix et Data au niveau de ses sites administratifs (Indoor et Outdoor).
— Modalités de remise des échantillons ou des matériels de démonstration: le matériel de démonstration devra être remis obligatoirement, sous peine d'élimination de l'offre, au service des marchés de Noréade (à Château bleu — 1 ter avenue de la marne — 1 étage — 59290 Wasquehal) avant la date limite fixée pour la remise des offres.
— Le matériel de test pourra être repris par les candidats dans les deux mois après le courrier qui leur sera adressé pour leur faire connaître le résultat de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 148-339825 (2018-07-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de téléphonie mobile.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre d'intervention de Noréade ainsi que le siège de Noréade.
Description du marché:
“Services de téléphonie mobile voix et données — fourniture de terminaux et équipements mobiles.”
Description du marché: Services de téléphonie mobile Machine to machine (M2M).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-339825
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Services de téléphonie mobile voix et données — fourniture de terminaux et équipements mobiles”
Date de conclusion du contrat: 2019-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Orange SA
Adresse postale: Agence Entreprises Nord de France, 6 rue des Techniques, BP 60316
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59666
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services de téléphonie mobile Machine to machine (M2M)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
“S'agissant des conditions financières du marché: le marché conclu sera un accord-cadre à bons de commande sans montants minimum ni maximum.”
Source: OJS 2019/S 071-169074 (2019-04-09)