Fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données

Mairie de Fécamp

Fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-05 Avis de marché
2018-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description: Fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fécamp
Adresse postale: 1 place du général Leclerc
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Courrier électronique: sandrine.verdure@ville-fecamp.fr 📧
Téléphone: +33 235106000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007112
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC) pour chaque membre du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe — raccordement lignes secondaires.
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché public prend effet le 1.1.2018 ou à la date de réception de la notification si cette date est postérieure au 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit par période de 1 an par tacite reconduction pour une période maximale de 3 années civiles (2019, 2020 et 2021).
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Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC) pour chaque membre du groupement.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Numéro du lot: 2
Brève description:
Téléphonie fixe — raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection.
Description des renouvellements:
Le présent marché public prend effet le 1.1.2018 ou à la date de réception de la notification si cette date est postérieure au 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Il pourra être reconduit par période de 1 an par tacite reconduction pour une période maximale de trois années civiles (2019, 2020 et 2021).
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Intitulé du lot: Accès au réseau internet de type professionnel très haut débit à partir de 10 Mb/s, hébergement des sites Web et services complémentaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accès au réseau internet de type professionnel très haut débit à partir de 10 Mb/s, hébergement des sites Web et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk Sip.
Informations complémentaires: Montant maximum annuel 50 000 EUR (TTC) pour chaque membre du groupement.
Intitulé du lot: Accès au réseau internet de type professionnel haut débit jusqu'à 8 Mb/s et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description:
Accès au réseau internet de type professionnel haut débit jusqu'à 8 Mb/s et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk Sip et services de type Centrex — service VPN MPLS.
Intitulé du lot: Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire
Numéro du lot: 5
Brève description: Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— cotation Banque de France.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760259800013
Nom du pouvoir adjudicateur: Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Fécamp
Commune postale: Fécamp
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service informatique: M. Samuel Mayeu
Téléphone: +33 235106074 📞
Courrier électronique: samuel.mayeu@ville-fecamp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique: Mme Maryse Villard

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Forme juridique: le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires ou conjointes avec mandataire solidaire.
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Modalités essentielles de paiement et de financement: le financement est assuré sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Visite obligatoire: une visite des lieux est obligatoire pour les lots 3 et 4.
Dénomination et adresse du groupement de commandes passant le marche — ville de Fécamp (coordonnateur), 1 place du général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, Tél.: +33 235106000 — Centre communal d'action sociale de la ville de Fécamp, 1 rue Paul Bert, 76400 Fecamp — Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, 825 route de Valmont, 76400 Fécamp — commune de Saint-Léonard, 1 rue Victor Coviaux, 76400 Saint-Léonard — commune de Saint-Pierre-en-Port, 41 rue de la Mairie 76540, Saint-Pierre-en-Port.
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Modalités d'obtention du dossier 1) sous forme de support papier les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service de la commande publique: 1 place du général Leclerc, BP 178, 76404 Fécamp Cedex, téléphone: +33 235106049, mail: maryse.villard@ville-fecamp.fr
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Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant: http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la ville de Fécamp.
— les recours contentieux:
—— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
—— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31
—— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
—— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
—— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél.: +33 232081270 — fax: +33 232081271.
Source: OJS 2018/S 005-007112 (2018-01-05)
Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de téléphonie et de transmissions de données
Valeur totale du marché: 5 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de FECAMP
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc
Commune postale: Fecamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274111
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-007112
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC) pour chaque membre du groupement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe - raccordement lignes secondaires
Brève description: Téléphonie fixe - raccordement lignes secondaires
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 70 000 EUR (TTC) pour chaque membre du groupement
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — Raccordement et trafic des lignes Rnis des sites principaux et présélection
Brève description:
Téléphonie fixe — Raccordement et trafic des lignes Rnis des sites principaux et présélection
Intitulé du lot: Accès au réseau internet de type professionnel très haut débit à partir de 10 Mb/S, hébergement des sites Web et services complémentaires
Brève description:
Accès au réseau internet de type professionnel très haut débit à partir de 10 Mb/S, hébergement des sites Web et services complémentaires, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk Sip
Informations complémentaires: Montant maximum annuel 50 000 EUR (TTC) pour chaque membre du groupement
Intitulé du lot: Accès au réseau internet de type professionnel haut débit jusqu'à 8 Mb/S et services associés
Brève description:
Accès au réseau internet de type professionnel haut débit jusqu'à 8 Mb/S et services associés, notamment services d'accès au réseau public de téléphonie de type Trunk Sip et services de type Centrex — Service Vpn Mpls
Service d'accès au réseau internet de type résidentiel ou scolaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅
2018-06-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Fécamp
Commune postale: Fecamp

Référence
Informations complémentaires
Les montants des marchés sont indiqués pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Il s'agit de montants maximum exprimés sur la durée totale du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours proroge le délai de recours contentieux. Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp. Les recours contentieux:
Afficher plus
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du Code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le 31
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tel: 02.32.08.12.70 - fax: 02.32.08.12.71
Source: OJS 2018/S 120-274111 (2018-06-22)
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