Fourniture de services de télécommunications voix et données

Commune de Saint-Fons

Le présent avis a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-06.

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-06	Avis de marché

Avis de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: HM2018-30
Brève description:

Le présent avis a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications données.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date limite de soumission: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543263
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Sous critères valeur technique: — mise en place une architecture en accord avec les besoins exprimés: (15), — le maintien en conditions opérationnelles des prestations: (9), — le déploiement initial du marché (13 points), — le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché: (8), — mise à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché: (5).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnement et services associés aux accès.

Acheminement du trafic entrant et sortant.

Autres prestations et coûts annexes.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le coordonnateur du groupement de commande dans un délai de 3 mois précédent la fin du marché initial.

Informations complémentaires:

Sous critères valeur technique:

— mise en place une architecture en accord avec les besoins exprimés: (15),

— le maintien en conditions opérationnelles des prestations: (9),

— le déploiement initial du marché (13 points),

— le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché: (8),

— mise à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché: (5).

Intitulé du lot: Accès internet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accès internet et services professionnels associés

Services de sécurisation

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— mise en place une architecture en accord avec les besoins exprimés 24,

— le maintien en conditions opérationnelles des prestations (11),

— le déploiement initial du marché (8),

— le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché (4),

— mise à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché (3).

Intitulé du lot: Téléphonie mobile, usages voix et data
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data;

Fourniture de matériels associés;

Informations complémentaires:

Sous critères valeur techniques:

— services en adéquation avec les besoins:10;

— disponibilité optimale du service: 14;

— fournir et maintenir les matériels: 6.

4) Assurer le déploiement initial du marché: 6;

5) Assurer le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché: 10;

6) Mettre à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché: 4.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Saint-Fons

Saint-Fons

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que:

— le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance n

— indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés,

— être en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Saint-Fons
Adresse postale: rue Gambetta
Code postal: 69190
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Fons
Adresse postale: BP 100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit afin de contester la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'État, 23.12.2016, n

Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, n

Référé pré contractuel: en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n

Référé contractuel: en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n

Un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 238-543263 (2018-12-06)

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