Avis de marché (2018-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: place Roger Salengro
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472092020📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-fons.fr📧
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: http://http://www.saint-fons.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Saint-Fons
Adresse postale: rue Gambetta
Commune postale: Saint-Fons
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications voix et données
HM2018-30
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent avis a pour objet la mise à disposition de services de télécommunications données.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie filaire, raccordement et acheminement trafic entrant/sortant
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Saint-Fons
Description du marché:
“Abonnement et services associés aux accès.
Acheminement du trafic entrant et sortant.
Autres prestations et coûts annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de 24 mois, par tacite reconduction sauf avis contraire expressément adressé au titulaire par le coordonnateur du groupement de commande dans un délai de 3 mois précédent la fin du marché initial.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Sous critères valeur technique:
— mise en place une architecture en accord avec les besoins exprimés: (15),
— le maintien en conditions opérationnelles des...”
Informations complémentaires
Sous critères valeur technique:
— mise en place une architecture en accord avec les besoins exprimés: (15),
— le maintien en conditions opérationnelles des prestations: (9),
— le déploiement initial du marché (13 points),
— le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché: (8),
— mise à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché: (5).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fons
Description du marché:
“Accès internet et services professionnels associés
Services de sécurisation
Autres prestations et coûts annexes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous critères valeur technique:
— mise en place une architecture en accord avec les besoins exprimés 24,
— le maintien en conditions opérationnelles des...”
Informations complémentaires
Sous critères valeur technique:
— mise en place une architecture en accord avec les besoins exprimés 24,
— le maintien en conditions opérationnelles des prestations (11),
— le déploiement initial du marché (8),
— le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché (4),
— mise à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché (3).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile, usages voix et data
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture de services de téléphonie mobile pour les usages voix et data;
Fourniture de matériels associés;
Autres prestations et coûts annexes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Sous critères valeur techniques:
— services en adéquation avec les besoins:10;
— disponibilité optimale du service: 14;
— fournir et maintenir les...”
Informations complémentaires
Sous critères valeur techniques:
— services en adéquation avec les besoins:10;
— disponibilité optimale du service: 14;
— fournir et maintenir les matériels: 6.
4) Assurer le déploiement initial du marché: 6;
5) Assurer le suivi et l'exécution des prestations au cours du marché: 10;
6) Mettre à disposition de données et d'outils permettant le suivi technique et financier du marché: 4.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que:
— le candidat ne fait pas l'objet d'une...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que:
— le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pour une infraction prévue à l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (document joint au DCE),
— indication des licences professionnelles de l'opérateur économique obligatoire pour la réalisation et la livraison des services demandés,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit afin de contester la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'État,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit afin de contester la légalité de l'acte administratif portant approbation du contrat (Conseil d'État, 23.12.2016, n 392815 — SNCF Réseau et SAS Gare de la Mogère), ou la légalité d'une clause réglementaire du contrat (Conseil d'État, 10.7.1996, n 138536 — Cayzelle) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte (Article R. 421-1 du code de justice administrative).
Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, n 358994 — Département du Tarn-et-Garonne).
Référé pré contractuel: en application des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-1 du code de procédure civile. Le délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application des dispositions de l'article 11 de l'ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et de l'article 1441-3 du code de procédure civile. Il est ouvert dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché ou en l'absence d'avis d'attribution dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
Un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (Articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2018/S 238-543263 (2018-12-06)