La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes conclu entre Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont-Ferrand. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
18cm-S30
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes conclu entre Clermont Auvergne Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes conclu entre Clermont Auvergne Métropole et la ville de Clermont-Ferrand. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— raccordements et abonnements pour les liens analogiques, T0, T2 ou IP,
— communications arrivées, communications départs toutes...”
Description du marché
Ce lot concerne:
— raccordements et abonnements pour les liens analogiques, T0, T2 ou IP,
— communications arrivées, communications départs toutes destinations, toutes natures,
— services à valeurs ajoutées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, les montants minimum et maximum pour la durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre, les montants minimum et maximum pour la durée initiale sont fixés à l'acte d'engagement. L'accord-cadre pourra être reconduit pour une période de 1 an selon les modalités fixées au CCAP; les montants minimum et maximum pour l'année de reconduction sont fixés à l'acte d'engagement.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Période initiale de 3 ans:
— montant minimum: 160 000 EUR HT,
— montant maximum: 1 800 000 EUR HT.
Année de reconduction:
— montant minimum: 53 333 EUR...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1), en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)),
— licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou copie d'extrait du journal officiel en attestant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-29
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les séances ne sont pas publiques.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — La transmission des plis par voie électronique est imposée. La visite des sites est conseillée pour apprécier l'impact technique des éventuelles modifications des IPBX ou d'éléments de l'infrastructure télécom (rajout de carte, programmation, tirage fibre optique?). Les rendez-vous seront pris selon les modalités définies au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel: avant la signature du marché;
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 203-462636 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes conclu entre Clermont Auvergne Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de services de télécommunications pour le groupement de commandes conclu entre Clermont Auvergne Métropole et la Ville de Clermont-Ferrand. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne:
— raccordements et abonnements pour les liens analogiques, T0, T2 ou LP,
— communications arrivées, communications départs toutes...”
Description du marché
Ce lot concerne:
— raccordements et abonnements pour les liens analogiques, T0, T2 ou LP,
— communications arrivées, communications départs toutes destinations, toutes natures,
— services à valeurs ajoutées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-462636
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Adresse postale: Agence entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Machine to machine (M2M)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Ce marché est un groupement de commandes entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole et se compose de la façon suivante:
— lot 1:...”
Ce marché est un groupement de commandes entre la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole et se compose de la façon suivante:
— lot 1: montant minimum 1 600 000 EUR HT, montant maximum 1 800 000 EUR HT pour 3 ans et montant minimum 53 333 EUR HT, montant maximum 600 000 EUR HT pour la 4 année,
— lot 2: montant minimum 30 000 EUR HT, montant maximum 300 000 EUR HT pour 3 ans et montant minimum 10 000 EUR HT, montant maximum 100 000 EUR HT pour la 4 année.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Clermont Ferrand
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 192-466918 (2019-10-01)