Fourniture de services de télécommunication

Ville de Courchevel

La consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications sur réseaux fixes ou radio. Sont concernés à des fins de transmissions de la voix ou de données informatiques; les services de téléphonie sur réseaux filaires entre points fixes ou entre points fixes et mobiles, les services de téléphonie mobile sur réseaux de radiotéléphonie, les services d'accès au réseau Internet, ainsi que l'ensemble des différents services additionnels pouvant s'y rapporter. Ces services sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces différentes prestations sont destinées à une utilisation par l'ensemble des services de la commune de Courchevel. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 332 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.

Qui ?

• Ville de Courchevel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2018-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courchevel
Adresse postale: 228 rue de la Mairie Saint-Bon
Code postal: 73120
Commune postale: Courchevel
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-courchevel.com 📧
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-09 📅
Date limite de soumission: 2018-12-10 📅
Date de publication: 2018-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 219-501115
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 332 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de services de téléphonie fixe pour les lignes isolées, acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non pré-sélectionnables. Services de fournisseur d'accès Internet sans garantie de débits.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Abonnements téléphoniques groupements de lignes des sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants pré-sélectionnables à partir des lignes isolées.

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 164 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-courchevel.com 🌏
URL des documents: http://www.mairie-courchevel.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-040.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2018/S 219-501115 (2018-11-09)

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