La consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications sur réseaux fixes ou radio. Sont concernés à des fins de transmissions de la voix ou de données informatiques; les services de téléphonie sur réseaux filaires entre points fixes ou entre points fixes et mobiles, les services de téléphonie mobile sur réseaux de radiotéléphonie, les services d'accès au réseau Internet, ainsi que l'ensemble des différents services additionnels pouvant s'y rapporter. Ces services sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces différentes prestations sont destinées à une utilisation par l'ensemble des services de la commune de Courchevel. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 332 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunication
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“La consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications sur réseaux fixes ou radio. Sont concernés à des fins de transmissions de la voix...”
Brève description
La consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications sur réseaux fixes ou radio. Sont concernés à des fins de transmissions de la voix ou de données informatiques; les services de téléphonie sur réseaux filaires entre points fixes ou entre points fixes et mobiles, les services de téléphonie mobile sur réseaux de radiotéléphonie, les services d'accès au réseau Internet, ainsi que l'ensemble des différents services additionnels pouvant s'y rapporter. Ces services sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Ces différentes prestations sont destinées à une utilisation par l'ensemble des services de la commune de Courchevel. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 332 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 332 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture de services de téléphonie fixe pour les lignes isolées, acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non pré-sélectionnables. Services...”
Description du marché
Fourniture de services de téléphonie fixe pour les lignes isolées, acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non pré-sélectionnables. Services de fournisseur d'accès Internet sans garantie de débits.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Abonnements téléphoniques groupements de lignes des sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des...”
Description du marché
Abonnements téléphoniques groupements de lignes des sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants pré-sélectionnables à partir des lignes isolées.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Services de téléphonie mobile, fourniture de terminaux et accessoires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 164 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-10
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC 1 et DC 2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 18-040.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2018/S 219-501115 (2018-11-09)