Le présent appel d’offres concerne les services de communications électroniques et de maintenance des autocom de Caen la Mer Habitat: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN/IP, accès Internet, maintenance des autocom. La consistance détaillée des lots et les modalités particulières d’exécution des prestations sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de communications électroniques et maintenance pour Caen la Mer Habitat
2018-28-AOO-TELECOMS CLMH”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne les services de communications électroniques et de maintenance des autocom de Caen la Mer Habitat: services de téléphonie...”
Brève description
Le présent appel d’offres concerne les services de communications électroniques et de maintenance des autocom de Caen la Mer Habitat: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN/IP, accès Internet, maintenance des autocom. La consistance détaillée des lots et les modalités particulières d’exécution des prestations sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe – Lignes isolées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Caen (14000)
Description du marché:
“Les principaux objectifs visés par cet appel d’offres sont les suivants:
— assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période...”
Description du marché
Les principaux objectifs visés par cet appel d’offres sont les suivants:
— assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre,
— optimiser les architectures en tenant compte de l’existant, des nouveaux besoins et des solutions innovantes du marché,
— garantir un service de qualité s’appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées,
— maîtriser les dépenses de communications électroniques en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives,
— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle,
— assurer une couverture mobile optimale à l’ensemble des agents,
— disposer d’un catalogue de services internet/réseaux tirant le meilleur parti des avancées technologiques du marché et des réseaux d’initiative publique et permettant d’améliorer les performances,
— mettre en place des processus de maintenance permettant le maintien en condition opérationnelle de la solution Alcatel sur l’ensemble des sites,
— potentiellement mettre en place une sécurisation de la téléphonie sur le site «local proximité» via un accès d’interconnexion de niveau 2,
— bénéficier de mises à jour logicielles sur toute la durée de l’accord-cadre, permettant notamment de disposer d’une solution dans sa dernière version, en fin d’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2018-10-15 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu à compter de la validation de la mise en service des prestations jusqu'au 31.12.2020.
Chaque accord-cadre peut être...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu à compter de la validation de la mise en service des prestations jusqu'au 31.12.2020.
Chaque accord-cadre peut être reconduit, 2 fois de manière tacite avant la date d’échéance pour une durée d’1 an à partir du 1.1.2021, pour une durée totale maximum au 31.12.2022.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La consistance détaillée des lots et les modalités particulières d’exécution des prestations sont définies dans le Cahier des clauses administratives...”
Informations complémentaires
La consistance détaillée des lots et les modalités particulières d’exécution des prestations sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accès Internet + accès VPN/IP + Trunk SIP + Interconnexion de niveau 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des autocom Alcatel
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les prestations des lots 1, 2 et 3 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Les prestations des lots 1, 2 et 3 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l’article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La coordination de la prestation est réalisée par le pouvoir adjudicateur, avec l'assistance d'une société de conseil spécialisée dans les communications...”
Conditions d'exécution du contrat
La coordination de la prestation est réalisée par le pouvoir adjudicateur, avec l'assistance d'une société de conseil spécialisée dans les communications électroniques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen la Mer Habitat
1 place Jean Nouzille
CS 15227
14052 Caen Cedex 4
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis électroniques seront ouverts par les membres de la Commission d'appel d'offres de Caen la mer Habitat”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) — Tél: +33 0231707272 — Fax: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) — Tél: +33 0231707272 — Fax: +33 0231524217 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Source: OJS 2018/S 132-300921 (2018-07-09)
Informations complémentaires (2018-08-28) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de services de communications électroniques et maintenance pour Caen la mer Habitat
2018-28-AOO-TELECOMS CLMH”
Brève description:
“Le présent appel d’offres concerne les services de communications électroniques et de maintenance des autocom de Caen la mer Habitat: services de téléphonie...”
Brève description
Le présent appel d’offres concerne les services de communications électroniques et de maintenance des autocom de Caen la mer Habitat: services de téléphonie fixe, téléphonie mobile, réseau VPN/IP, accès internet, maintenance des autocom. La consistance détaillée des lots et les modalités particulières d’exécution des prestations sont définies dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 132-300921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: Lot nº 2: téléphonie mobile
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 4.9.2018 (12:30)
Nouvelle valeur
Texte: 18.9.2018 (12:30)
Autres informations complémentaires
“Se référer au dossier de consultation des entreprises et au complément d'information nº 1 pour plus de renseignements. Téléchargement sur...”
Se référer au dossier de consultation des entreprises et au complément d'information nº 1 pour plus de renseignements. Téléchargement sur http://www.pa-caenlamerhabitat.fr
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Source: OJS 2018/S 167-381170 (2018-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167983.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les principaux objectifs visés par cet appel d’offres sont les suivants:
— assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période...”
Description du marché
Les principaux objectifs visés par cet appel d’offres sont les suivants:
— assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre,
— optimiser les architectures en tenant compte de l’existant, des nouveaux besoins et des solutions innovantes du marché,
— garantir un service de qualité s’appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées,
— maîtriser les dépenses de communications électroniques en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives,
— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle,
— assurer une couverture mobile optimale à l’ensemble des agents,
— disposer d’un catalogue de services internet/réseaux tirant le meilleur parti des avancées technologiques du marché et des réseaux d’initiative publique et permettant d’améliorer les performances,
— mettre en place des processus de maintenance permettant le maintien en condition opérationnelle de la solution Alcatel sur l’ensemble des sites,
— potentiellement mettre en place une sécurisation de la téléphonie sur le site «local proximité» via un accès d’interconnexion de niveau 2,
— bénéficier de mises à jour logicielles sur toute la durée de l’accord cadre, permettant notamment de disposer d’une solution dans sa dernière version, en fin d’accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Accès internet + Accès VPN/IP + Trunk SIP + Interconnexion de niveau 2
Description
Description du marché:
“Les principaux objectifs visés par cet appel d’offres sont les suivants:
— assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période...”
Description du marché
Les principaux objectifs visés par cet appel d’offres sont les suivants:
— assurer la continuité des services en maîtrisant la migration et la période préparatoire de la mise en œuvre,
— optimiser les architectures en tenant compte de l’existant, des nouveaux besoins et des solutions innovantes du marché,
— garantir un service de qualité s’appuyant sur des solutions techniques pérennes et sécurisées,
— maîtriser les dépenses de communications électroniques en inhibant, autant que faire se peut, tout risque de consommations abusives,
— obtenir des gains économiques par rapport à la situation actuelle,
— assurer une couverture mobile optimale à l’ensemble des agents,
— disposer d’un catalogue de services internet/réseaux tirant le meilleur parti des avancées technologiques du marché et des réseaux d’initiative publique et permettant d’améliorer les performances,
— mettre en place des processus de maintenance permettant le maintien en condition opérationnelle de la solution Alcatel sur l’ensemble des sites,
— potentiellement mettre en place une sécurisation de la téléphonie sur le site «local proximité via un accès d’interconnexion de niveau 2,
— bénéficier de mises à jour logicielles sur toute la durée de l’accord cadre, permettant notamment de disposer d’une solution dans sa dernière version, en fin d’accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-300921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5047
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Téléphonie fixe – Lignes isolées
Date de conclusion du contrat: 2018-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange
Commune postale: Orléans
Code postal: 45068
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14732.13 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5048
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58642.90 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5049
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Accès internet + Accès VPN/IP + Trunk SIP + Interconnexion de niveau 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Linkt
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83215.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5050
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Maintenance des autocom Alcatel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 393 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants des devis quantitatifs estimatifs. Ces marchés ont été passés sans montants minimum et maximum.
La prise...”
Les montants indiqués correspondent aux montants des devis quantitatifs estimatifs. Ces marchés ont été passés sans montants minimum et maximum.
La prise d'effet prend de la validation de la mise en service jusqu'au 31.12.2020, reconductible 2 fois par période de 1 an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen La Mer Habitat
Source: OJS 2018/S 244-558924 (2018-12-14)