Fourniture de services de communications électroniques — accès primaires et communications de la téléphonique administrative

Brève description

Prestations de services de téléphonie fixe et facturation des communications en sortie des casernes, sans les abonnements. La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification, à laquelle s'ajoute une période de réversibilité de 16 semaines. Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Les montants de commande, pour la durée du marché, sont sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints (cf. art. 1.6 du RC). Important: dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitant(s) (art. 1 b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou DC4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et par les articles 133 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le SDMIS se réserve le droit d'apporter au dossier de consultation des modifications mineures, jusqu'au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de remise des offres (Cf. art. 4.2 du RC). Dans le cas où des modifications seraient apportées après ce délai, une nouvelle date de remise des offres sera accordée aux candidats de manière à respecter à minima cette période de 10 jours. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres une demande écrite aux adresses désignées ci-après ou par le biais des échanges sécurisés de la plate-forme de dématérialisation sous l'intitulé «questions-réponses»

— soit à la suite d'une demande d'un candidat formulée par écrit aux adresses suivantes: pour les renseignements d'ordre administratif Jean Marc Barbanceys, télécopie: +33 472843837, courriel: marchespublics@sdmis.fr pour les renseignements d'ordre technique M. Denis Weller, courriel: marchespublics@sdmis.fr

— soit à la suite d'une modification de détail ou d'une précision apportée au DCE par le pouvoir adjudicateur. Les candidats pourront présenter leur offre soit sous forme papier, soit en ligne par voie électronique. Il est rappelé que le retrait de dossiers de consultation des entreprises de manière anonyme sur la plate-forme de dématérialisation marchespublics.com est fortement déconseillé. Tout candidat qui retirerait un dossier de cette manière, ne pourrait pas être destinataire des modifications éventuelles au dossier de consultation en cours de procédure, et s'exposerait donc à voir son offre déclarée non conforme au dossier de consultation modifié. Présentation des offres sous forme «papier»: art. 5.1 du RC. Présentation des offres dématérialisées: art. 5.2 du RC. Envoi sur support papier: cf. art. 6.1 du RC. Remise des plis par procédure dématérialisée: art. 6.2 du RC. Date et heure limites de remise des plis: 30.3.2018 à 16:00. Remise des attestations fiscale et sociales par l'attributaire: art. 8 du RC. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDMIS. Le délai global maximum de paiement est de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le payeur départemental du Rhône. Le mode de règlement est le virement administratif. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectuées doivent être donnés à l'acte d'engagement. Dans le cas de sociétés groupées solidaires, les virements seront effectués sur un compte unique ouvert au nom du groupement.

Brève description

Accès primaires et communications de la téléphonie administrative: prestations de services de téléphonie fixe des sites centraux et des casernes de classe 1 et la facturation des communications en sortie des casernes de classe 2 à 4, sans les abonnements. Mise à disposition des points de rattachement aux réseaux extérieurs, mise en relation avec tout abonné téléphonique quel que soit l'opérateur de communications électroniques auquel ce dernier est rattaché, acheminement des communications téléphoniques en départ et en arrivée, délivrance de services divers tels que les relevés analytiques de consommation téléphonique ou les services enrichis de télécommunication (double appel, identification d'appelant...), fourniture des matériels, logiciels et prestations informatiques associés à la mise en œuvre des services (configuration, exploitation, maintenance, support, suivi projet, etc.). En Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): facturation des communications en sortie des casernes sans les abonnements (présélection par exemple). Les abonnements des lignes des casernes sont hors du périmètre de cette consultation.