Fourniture de services d'opérateur telecom pour les réseaux de données et multimédia du département de l'Oise

Conseil départemental de l'Oise

La consultation a pour objet la fourniture des services suivants:
— l'interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1),
— l'interconnexion de certains sites centraux du département et principalement du site informatique au réseau public internet (lot 2).
Pour chacun des lots, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Option Service
• SFR

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 18-DN-CW-05
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture des services suivants: — l'interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1), — l'interconnexion de certains sites centraux du département et principalement du site informatique au réseau public internet (lot 2). Pour chacun des lots, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184548
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises). Le montant estimé de l'accord-cadre pour chacune des périodes est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture des services suivants:

— l'interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1),

— l'interconnexion de certains sites centraux du département et principalement du site informatique au réseau public internet (lot 2).

Pour chacun des lots, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Valeur totale estimée: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion des sites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 consiste à fournir le service de réseau d'interconnexion des sites compatibles TCP/IP.

Il comprend également la fourniture de l'accès physique au réseau du titulaire, des matériels, leur installation et le déploiement et l'exploitation du réseau d'interconnexion.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières.

Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent accord-cadre pourront être réalisées.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre, exécuté par émission de bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises).

Le montant estimé de l'accord-cadre pour chacune des périodes est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Connexion internet haut débit
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 consiste à fournir un service de connexions internet à haut-débit du site informatique central du département ainsi que les services associés.

Le lot 2 comprend également la fourniture de l'accès physique au réseau du titulaire, des équipements, de leur installation, de leur configuration et de l'exploitation du service.

Ce lot comprend également la possibilité de commander des liens internet dédiés sur des sites définis pour des besoins spécifiques.

En outre, le marché comporte pour le lot 2 uniquement, une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: délégation de la gestion d'un domaine au département (DNS).

Les candidats à ce lot ont la possibilité de répondre à cette PSE.

Le département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE si elle est proposée dans l'offre retenue.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du Cahier des clauses administratives particulières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant:

a) l'identification de l'opérateur économique;

b) une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social et à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les modalités sont fixées dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Beauvais.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert et exécuté par l'émission de bons de commande, en application des articles 32, 38 et 42-1 a) de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 12, 25-I-1º, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatifs aux marchés publics.

Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.

L'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).

Les délai(s) d'exécution sont précisés dans le CCTP et le CCAP et/ou indiqués dans le bon de commande correspondant.

La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception.

Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour les 2 lots.

La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 6.3.2 du Règlement de la consultation (RC).

Les modalités de règlement des comptes sont précisées à l'article 9 du cahier des clauses administratives particulières.

Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 7 du RC.

S'agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique III.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C.

S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique II.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C.

Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 9 du RC.

Les candidatures seront examinées conformément à l'article 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 60 points,

— valeur technique: 40 points.

Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 10.2 du RC.

Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 11 du RC.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 23.5.2018 [17:00]) selon les modalités fixées à l'article 14 du RC.

Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 25.5.2018 [17:00]) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114,
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1):

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 082-184548 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture des services suivants: — l'interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1), — l'interconnexion de certains sites centraux du département et principalement du site informatique au réseau public internet (lot 2). Pour chacun des lots, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.

Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 193-437104
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184548
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Le marché comporte pour le lot 2 uniquement, une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: délégation de la gestion d'un domaine au département (DNS). Les candidats à ce lot ont la possibilité de répondre à cette PSE. Le département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE si elle est proposée dans l'offre retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:

Le marché comporte pour le lot 2 uniquement, une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative: délégation de la gestion d'un domaine au département (DNS).

Les candidats à ce lot ont la possibilité de répondre à cette PSE. Le département de l'Oise se réserve le droit de lever ou non cette PSE si elle est proposée dans l'offre retenue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-03 📅
Nom: Option service
Adresse postale: Bâtiment 4, espace Inovia — chemin de Crisolles
Commune postale: Genvry
Code postal: 60400
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Sfr
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa durée totale soit 48 mois. La valeur totale telle qu'indiquée pour chaque lot aux rubriques V.2.4) est le montant estimé du lot sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le lot 2 a été attribué avec la prestation supplémentaire éventuelle facultative. Il est précisé également que l'accord-cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du conseil départemental de l'Oise à l'adresse mentionnée au I.1).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

— un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 193-437104 (2018-10-04)

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