Fourniture de service d'accès a internet et support associe pour les écoles, et certaines de leurs dépendances, de la ville de Lille et sa commune associée Hellemmes

Ville de Lille

Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics) et donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR (HT) par an (article 78-i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). L'accord-cadre sera d'une durée de 12 mois, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société française radiotéléphone (SFR)

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Fournisseur de services internet (ISP)

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseur de services internet (ISP)
Numéro de référence: 18S0065
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Code CPV supplémentaire: Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — cS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_o4FC1bXGTe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_o4FC1bXGTe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-101159
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Obtention du DCE: conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure). Remise des plis: les plis seront obligatoirement transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com La procédure de dépôt est détaillée sur ce site. Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition. Les délais d'exécution applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont précisés à l'article 4.1.2 du CCAP. En tout état de cause, le délai global d'exécution pour le déploiement initial (Mise en service) de l'ensemble des accès internet des sites identifiés à l'annexe au CCTP est de quatre (4) mois à partir de l'émission du bon de commande correspondant. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes: Fonds propres ville de Lille. Délai de paiement global de 30 jours à compter de la réception des factures.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'accès à internet à débit non garanti pour la commune de Lille et la commune associées d'Hellemmes. le débit proposé par site (déploiement initial des sites en annexe au CCTP ou déploiement d'un site supplémentaire) doit être au minimum de 16 Mbps d'éligibilité théorique (Download). L'objet de l'accord-cadre consiste en:

— la fourniture d'un accès Internet à débit non garanti au travers d'un lien permanent,

— la fourniture d'adresses IP dynamiques ou fixes,

— la location de modems routeurs,

— la commande des lignes de support le cas échéant,

— les prestations d'installation et de configuration des matériels,

— la prestation d'assistance et de résolution des incidents. L'objectif est d'apporter un service d'accès à Internet pour un nombre important de bâtiments, à destination en particulier des écoles. a titre indicatif, 86 bâtiments scolaires (écoles et/ou leurs dépendances) seraient concernés par le présent marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de sa notification par le pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur pourra conclure un marché public de prestation de services similaires conformément aux dispositions de l'article 30-i-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lille et de sa commune associée Hellemmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour la présentation de leur dossier administratif:

1. Dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif classique, les opérateurs économiques peuvent utiliser au choix:

— protocole 1: les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, et, en document complémentaire, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— protocole 2: le document unique de marché européen.

2. Dans l'hypothèse d'une remise électronique de pli selon le dispositif « MPS », ces documents seront remplacés par le formulaire « MPS » dûment complété en ligne par le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Dans l'hypothèse d'une remise de pli selon le dispositif « MPS », ces renseignements sont à mentionner directement dans le formulaire« MPS » et ne doivent donc pas être fournis en plus.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_o4FC1bXGTe 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lille
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Augustin Laurent — CS 30667
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Nord 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_o4FC1bXGTe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre donnera lieu à publication d'un nouvel avis d'appel public à concurrence à son échéance, soit, de manière prévisionnelle, au 1.7.2022.

Le candidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises) et renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique du marché, et le type de procédure).

Remise des plis: les plis seront obligatoirement transmis par voie électronique via le site www.achatpublic.com

La procédure de dépôt est détaillée sur ce site.

Critères de jugement des offres: le candidat se reportera à l'article 6 du règlement de la consultation pour de plus amples informations sur les critères de sélection des offres et leur décomposition. Les délais d'exécution applicables aux prestations objet de l'accord-cadre sont précisés à l'article 4.1.2 du CCAP. En tout état de cause, le délai global d'exécution pour le déploiement initial (Mise en service) de l'ensemble des accès internet des sites identifiés à l'annexe au CCTP est de quatre (4) mois à partir de l'émission du bon de commande correspondant. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

Fonds propres ville de Lille.

Délai de paiement global de 30 jours à compter de la réception des factures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 046-101159 (2018-03-06)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) et donnant lieu à la conclusion d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 EUR HT par an (article 78 - i alinéa 2 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). L'accord-cadre sera d'une durée de 12 mois, à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Augustin Laurent - CS 30667

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 134-306024
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-101159
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres a donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et pour un montant maximum de 60 000 EUR HT /an. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à partir de sa notification et est reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois. Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture des services d'accès à internet à débit non garanti pour la commune de Lille et la commune associées d'Hellemmes. Le débit proposé par site (déploiement initial des sites en annexe au CCTP ou déploiement d'un site supplémentaire) doit être au minimum de 16 Mbps d'éligibilité théorique (Download). L'objet de l'accord-cadre consiste en:

— la prestation d'assistance et de résolution des incidents.

L'objectif est d'apporter un service d'accès à Internet pour un nombre important de bâtiments, à destination en particulier des écoles. a titre indicatif, 86 bâtiments scolaires (écoles et/ou leurs dépendances) seraient concernés par le présent marché.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Lille et de sa commune associée Hellemmes

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: Société française radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: 1 square Bela Bartok
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfr.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 134-306024 (2018-07-11)

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